REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS
“AGENDA CULTUREL”

Article 1 : Organisation du jeu-concours

La société "La Cinquième" ci-après dénommée "France 5" sise 10, rue Horace-Vernet, 92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9, organise du 13 octobre 2003 au 31 décembre 2003 inclus, un jeu-concours gratuit, sans obligation d’achat.

Ce jeu-concours est organisé en partenariat avec la RMN et les Fonds régionaux d’art contemporain.

Article 2 : Le jeu-concours

Le jeu-concours sera porté à la connaissance du public sur le site de France 5, dans l’espace dédié au monde éducatif "Côté Profs".

Le jeu-concours est constitué d’un questionnaire de connaissances composé de vingt (20) questions dont les réponses peuvent être trouvées notamment dans les contenus proposés sur le site www.france5.fr/agenda et sur les sites des partenaires.

Article 3 : Conditions de participation

Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert aux classes de collèges de toute école située sur le territoire métropolitain français (Corse incluse) à l’exclusion des classes dont l’un des élèves serait de la famille d’un des collaborateurs permanents ou temporaires des sociétés organisatrices et partenaires du jeu-concours, mentionnées à l’article 1.

Pour participer, les classes devront se connecter sur le site Internet de France 5 (www.france5.fr/agenda)

La dénomination "la classe" ci-après désigne la classe dirigée et représentée par l’enseignant qui a pris l’initiative de faire participer ses élèves au présent jeu-concours. Ce dernier est donc responsable des conditions de participation de sa classe au présent jeu-concours, et notamment du bon respect des dispositions prévues au présent règlement.

Chaque classe ne peut participer qu’une fois.

Au moment de l’inscription, les classes participantes doivent fournir leurs coordonnées complètes (nom de l’établissement, adresse, nom du directeur d’établissement, désignation de la classe, nom et prénom du responsable de classe, adresse email, etc.). L’exactitude de ces informations est une condition impérative de participation au jeu-concours ; toute inexactitude de ces informations pourra entraîner l’annulation de la participation au jeu-concours ; France 5 ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie commises par les participants.

Au moment de leur inscription, les participants sont informés des droits relatifs à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Article 4 : Participation et désignation des gagnants

La réponse au questionnaire se fera en ligne sur le site Internet de France 5 (www.france5.fr/agenda).

Les participants indiqueront le numéro d’identification qui leur aura été communiqué par mail dans le message qui leur est adressé pour confirmer leur participation, dès qu’ils ont rempli le formulaire d’identification.

Les réponses au questionnaire doivent parvenir avant le 31 décembre 2003 à 23 h 59.

Les classes participantes au jeu-concours ne pourront se prévaloir d’un quelconque incident, notamment, de nature technique, qui les aurait empêché d’accéder au site de France 5 et de transmettre ses réponses dans les délais indiqués ci-dessus.

Pour être sélectionnée, la classe devra répondre correctement à chaque question du questionnaire.

Parmi les classes sélectionnées, la désignation des classes gagnantes et l’attribution des lots se feront par tirage au sort sous contrôle d’huissier.

Cette sélection sera faite au plus tard le 31 janvier 2004.

La liste des classes gagnantes sera disponible à compter du 15 février 2004 sur le site Internet www.france5.fr/agenda ainsi qu’auprès de la SCP Louvion & Plumel, huissiers de justice, 23-29 , rue de la Bellefeuille - 92100 Boulogne Billancourt.

Il ne sera fait aucun envoi ni communication par téléphone du résultat du concours.

Article 5 : Les dotations

1^er prix : 30 cd rom Artus contre le démon du musée.

2^e prix : 30 abonnement de 6 mois (janvier à juin 2003) au magazine Mona.

3^e prix : 1 visite pour une classe de collège dans la galerie du FRAC ou
dans le musée d'Art contemporain de sa région.

 

France 5 se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des dotations.

Il ne sera accordé qu’un seul lot par classe pour une participation au jeu. Les lots seront envoyés aux classes gagnantes sous un délai de six (6) mois.

En aucun cas, le lot ne pourra donner lieu à un échange contre espèces ou contre un autre lot.

France 5 décline toute responsabilité en cas de défaillance des sociétés prestataires fournissant le lot.

Article 6 : Remboursement des frais de participation

Les frais de participation au jeu-concours au titre des frais de connexion (calculés sur la base de 6 min. de connexion) pour réponse au questionnaire seront remboursés sur simple demande écrite.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, il convient donc de joindre un RIB ou un RIP à la demande à adresser à :

France 5
Service Internet - Côté Profs
Jeu-concours "Agenda culturel"
10 rue Horace-Vernet
92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9

Une seule demande par classe sera traitée, sous réserve de vérification de la participation au jeu.

Article 7 : Acceptation du règlement

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de ses annexes et additifs.

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par France 5, sous contrôle de l’huissier et après son avis.

Article 8 : Modifications du jeu-concours

France 5 se réserve le droit de modifier le jeu en fonction des modalités liées à l’exploitation ou de l’annuler à tout moment en cas d’événement de force majeure (incidents techniques quels qu’ils soient intervenant pendant le déroulement du jeu, modification de la programmation à l’antenne de France 5) ou de modifier les dotations si les circonstances l’exigeaient.

France 5 ne saurait être tenue responsable si l’opération devait être prolongée, écourtée, modifiée ou annulée, si des perturbations ou pertes de courrier survenaient ou en raison de défaillances liées au réseau Internet, la responsabilité de France 5 ne saurait alors être engagée.

France 5 ne sera pas tenue responsable des défaillances liées à l’acheminement postal des cadeaux envoyés aux classes gagnantes.

Article 9 : Promotion

France 5 se réserve pour elle-même et les autres partenaires à l’organisation du présent jeu-concours (précités en article 1) la possibilité de publier ou diffuser le nom et la photographie de l’établissement et des classes gagnantes à des fins promotionnelles ou de relations publiques, sans rémunération autre que celle des lots gagnés.

Si une classe gagnante s’oppose à l’utilisation de son nom à des fins promotionnelles ou de relations publiques, elle doit le faire savoir par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Article 10 : Dépôt et mise à disposition du règlement

Le présent règlement, la liste des questions et leurs réponses ont été déposés à la SCP Louvion & Plumel, huissiers de justice, 23-29 , rue de la Bellefeuille -92100 Boulogne Billancourt.

Le règlement est disponible sur le site www.france5.fr/agenda

Il sera également envoyé sur simple demande adressée à :

France 5
Service Internet ­ Côté Profs
Jeu concours Agenda culturel
10, rue Horace-Vernet
92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9

Les frais de poste seront remboursés au tarif lent, s’il en est fait la demande.

Article 11

Conformément à la loi informatique et libertés n°7817 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Ce droit peut être exercé auprès de France 5 Service Internet ­ Côté Profs - Jeu concours Agenda Culturel - 10, rue Horace-Vernet, 92785 Issy-les-Moulineaux cedex 9.