Les juridictions internationales

La Cour internationale de Justice

C'est un organe des Nations unies qui a pour mission de trancher les différends entre les Etats. Elle est inscrite dans la Charte des Nations unies signée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Lorsqu'un Etat fait appel à la Cour internationale de Justice, il doit obligatoirement accepter sa décision.

Cette cour siège à La Haye, aux Pays-bas. Il ne faut pas la confondre avec le Tribunal pénal international (TPI) qui juge les criminels internationaux non poursuivis par la justice de leur Etat.

Le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité de l'ONU.