L'organisation de la justice

Des tribunaux spécialisés sont chargés de régler certains types de litige : le tribunal des prud'hommes règle les litiges entre employeurs et employés, le tribunal de commerce tranche les conflits entre les commerçants ou les entreprises pour les différends concernant des actes de commerce. Ces tribunaux s'appuient sur des codes spécialisés : Code du travail, Code du commerce qui fixent les règles des relations entre les personnes.

La justice pénale

La justice pénale concerne les infractions. Commettre une infraction, c'est ne pas respecter les interdits. Pour appliquer le Code pénal, il existe quatre juridictions pénales : le tribunal pour enfants juge les infractions commises par les mineurs. Le tribunal de police juge les contraventions (par exemple, la conduite sans casque), le tribunal correctionnel juge les délits (usage et trafic de drogue, coups et blessures…) et la cour d'assises juge les crimes.