Les voies de recours

Tout citoyen qui n'est pas satisfait d'un jugement rendu en premier ressort a une voie de recours, c'est-à-dire un nouvel examen d'une décision judiciaire. En effet, il peut faire réexaminer l'affaire par une cour d'appel.

Après la cour d'appel, il y a encore une possibilité de recours : faire examiner l'affaire par la Cour de cassation : cette cour ne juge pas une affaire mais vérifie que les décisions de justice ont été conformes au droit. Le recours exercé devant cette juridiction est appelé le « pourvoi en cassation ». Pour la justice administrative, la cassation, c'est-à-dire l'annulation d'une décision de justice, peut être prononcée par le Conseil d'Etat.