L'organisation de la justice

Pour répondre à toutes les situations, la justice est organisée en juridictions différentes et spécialisées : on distingue le droit civil et le droit pénal.

La justice civile

La justice civile arbitre les droits concernant les affaires de la vie quotidienne : contrat de travail, réparation d'un dommage à la suite d'un accident… Les tribunaux de la justice civile n'infligent pas de peines mais règlent un conflit. Pour juger, les tribunaux utilisent le Code civil. Le tribunal d'instance (TI) et le tribunal de grande instance (TGI) sont chargés du règlement des litiges, suivant l'importance de l'affaire.