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Idées et pratique constitutionnelles du général de Gaulle
par Paul Isoart
De 1940 à 1969, le général de Gaulle a marqué de son empreinte l'histoire constitutionnelle française. Les péripéties sont connues : création d'un « pouvoir » capable de maintenir une force combattante française dans la guerre, présidence du gouvernement provisoire, tentative de rassemblement du peuple français, solitude vigilante du Recours, présidence du cabinet ministériel, enfin, présidence de la République. Tout cela a été plusieurs fois et bien décrit. Il s'agit donc, en utilisant les travaux publiés, d'apporter une simple réflexion personnelle.
Examinons tout de suite un thème qui nous paraît essentiel. Le général de Gaulle a-t-il violé les formes démocratiques de la vie politique française surtout après son retour aux responsabilités suprêmes en 1958 ?
Deux reproches lui sont adressés.
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Le premier l'est par Jean Touchard, le général de Gaulle « supporte malaisé ment » les partis et plus précisément ceux de l'opposition. Ce comportement paraît facilement justifiable. Croit-on vrai ment qu'un officier hanté par la grandeur de la France ait pu éprouver la moindre sympathie pour les comportements parti sans des années 1930 et constater sans une certaine surprise l'effondrement total des partis en 1940 ? Quelle a donc été l'attitude de leurs principaux leaders après le désastre militaire ? La réponse à la question posée est cruelle pour beau coup. Le général de Gaulle constate, au lendemain de la Libération, qu'ils s'affirment plus préoccupés par la reconstruction de groupements bien défaillants au cours de l'épreuve que par la renaissance de la Patrie. Peut-on vraiment soutenir que le régime des partis instauré par la IVe République ait suscité l'enthousiasme populaire ? Quant à « l'intolérance totale à l'égard de l'opposition », qui paraît à Jean Touchard « l'un des traits les plus constants du Général », reconnaissons qu'elle fut verbale et qu'elle n'était pas sans raison. Qui donc a refusé de se rendre aux invitations de l'Elysée ? Comment oublier les campagnes haineuses conduites en octobre et en novembre 1962 ? Les quolibets, les caricatures, les Insinuations, les dénonciations ne manifestent pas alors une très grande tolérance à l'égard d'un homme toujours préoccupé du destin national plus que de succès électoraux. Dans sa pensée les partis ont, dans un régime démocratique, une tout autre mission que la contestation permanente et systématique. Il s'en explique en 1961 devant Robert Buron : « Comme je l'ai dit à Westminster, je souhaite à notre pays un vrai régime parlementaire avec une opposition qui ne soit pas vindicative, hargneuse, mais exerce son rôle essentiel qui est de contrôle, en dénonçant devant l'opinion les carences du gouvernement. Il faudrait une opposition consciente de son rôle et acceptant la règle du jeu... Hélas ! ». L'événement le pousse donc à préférer la démocratie directe, celle du contact immédiat avec le citoyen. L'allocution du 6 janvier 1961 est, à cet égard, exemplaire. « Vous le savez, c'est à moi que vous allez répondre... J'ai besoin, oui, j'ai besoin ! de savoir ce qu'il en est dans les esprits et dans les cœurs. C'est pour quoi je me tourne vers vous par dessus tous les intermédiaires. En vérité : qui ne le sait ? L'affaire est entre chacune de vous, chacun de vous, et moi-même ».
Alors apparaît le second reproche, le « plébiscite » est la justification du pou voir personnel, voire de la dictature. Dans le meilleur des cas on relève « certaines tendances à l'autoritarisme qui ne laissent pas d'inquiéter les esprits soucieux de liberté et de justice ».
Le pouvoir personnel ? Le général de Gaulle s'en est expliqué le 9 septembre 1965 : « Si l'on entend par là que le président de la République a pris personnelle ment les décisions qu'il lui incombait de prendre, cela est tout à fait exact ». La dictature ? Qui mieux que lui a dénoncé son caractère dérisoire. L'autoritarisme ? Il est vrai qu'il a usé et abusé de la radio et de la télévision dans les périodes électorales, mais alors la presse dans sa presque totalité lui était hostile ainsi que tous les réseaux d'information politique contrôlés par les notables. Est-ce donc lui qui a fait acheter par ses commensaux les plus grands titres de province et de la capitale, achat qui pourrait être le signe le plus caractéristique du « libéralisme avancé » ?
La taille historique du personnage rendit évidemment malaisée son insertion dans le paysage politique français. Quelle place allait-il y occuper ? « Qui a jamais cru, s'exclame-t-il en 1965, que le général de Gaulle, étant appelé à la barre, devrait se contenter d'inaugurer les chrysanthèmes ? ». Là évidemment est tout le problème. Son approche théorique du pouvoir est d'ailleurs sur ce point en contra diction avec sa pratique.
1. DISCOURS DE BAYEUX ET CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
La pensée constitutionnelle du général de Gaulle se forme en réaction contre les projets des deux assemblées constituantes de 1946 et contre la pratique de l'acte constitutionnel adopté par le peuple français le 13 octobre 1946. Les thèmes adoptés au lendemain de la victoire sont identiques à ceux qui sous-tendent la constitution du 4 octobre 1958. Il est donc intéressant de rapprocher les textes du Général rendus publics au début et à la fin de la IVe République.
La théorie gaullienne est exposée dans trois textes : les discours de Bayeux et d'Epinal des 16 juin et 29 septembre 1946, la déclaration à la presse du 27 août 1946 . Ces trois documents se complètent et livrent à l'analyste un schéma idéal de la constitution de la France, cohérent au plan des idées mais inadapté au plan des faits.
1. Le général de Gaulle amorce son raisonnement à partir d'un mot : « Etat Il affirme curieusement à Bayeux que la Résistance, amorcée le 18 juin 1940, a eu pour objet de transporter la « souveraineté réelle » de l'Etat du « côté de la guerre, de la liberté et de la victoire », alors qu'en fait c'était la République, de sauvegarder l'Etat dans « ses droits, sa dignité, son autorité » alors que c'était en vérité la Franco. L'œuvre de rénovation a été réalisée en dehors du cadre constitutionnel de 1875, car celui-ci n'a pas « répondu aux nécessités nationales », par une élite qui a réussi grâce à l'assentiment de « la masse française », seule force réelle pouvant permettre le succès. « Tant il est vrai que les pouvoirs publics ne valent en fait et en droit, que s'ils reposent sur l'adhésion confiante des citoyens ». Le salut de l'Etat passe donc par l'établissement d'institutions démocratiques.
Celles-ci doivent tenir compte de la spécificité française. Or « la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental ». Elle tient à de multiples causes. Le « tempérament national », ce que le Général appelle « la propension gauloise aux divisions et aux querelles », l'explique en partie. Les « péripéties de l'histoire » — au cours d'une période qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes — voient leurs effets aggravés par les « ébranlements du présent ». Derrière les « idéologies opposées », qui passionnent les débats de la vie politique intérieure, se cache la confrontation de grandes puissances.
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