2. PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ET GAULLISME DE GUERRE

Installé à l'Elysée, le général de Gaulle exerce la fonction gouvernementale, celle qui, selon Maurice Hauriou, consiste à résoudre les affaires exceptionnelles qui intéressent l'unité politique et à veiller aux grands intérêts nationaux. Il y est tout naturellement conduit par la recherche d'une solution au problème algérien qui lui incombe personnellement. Nul n'en doute. Pour autant seul, une fois encore, face à ce « cher et vieux pays », comment le Général aurait-il pu oublier l'aventure des années 1940 ?

1. De 1959 à 1962 la vie de la Ve République est commandée par le déroulement du drame algérien. Tous les partis, à l'exception du parti communiste, sont d'accord, le vote de la loi d'habilitation du 4 février 1960 le prouve surabondamment, pour laisser le général de Gaulle affronter les derniers épisodes de la décolonisation. Le président de la République détermine alors la politique de la nation car l'affaire algérienne met en cause la diplomatie, l'armée et la police. Le régime constitutionnel imaginé en 1958 en est irréversiblement altéré. Lorsque, le 31 décembre 1960, le général de Gaulle utilise un nouveau terme pour qualifier sa situation juridique, celui de guide, il ne fait que constater une évolution rendue inévitable par les événements.

Le 7 mars 1959, le président de la République décide de retirer de l'O.T.A.N. la flotte française de la Méditerranée. Il s'en explique le 25 mars dans sa conférence de presse. La France préfère porter sa part de responsabilité au sein d'une Alliance plutôt que de perdre l'autonomie de sa défense au sein d'une organisation intégrée. Le 2 avril 1959 le Premier ministre, M. Michel Debré, déclare devant l'Assemblée nationale : « Le général de Gaulle a fixé la doctrine atlantique du gouverne ment et de la France dans sa récente conférence de presse ». Le 16 septembre 1959, il expose le principe de la nouvelle politique algérienne de la France : l'auto détermination des populations. A Dakar, le 13 décembre. 1959, il tranche la controverse née de l'évolution de l'Afrique francophone, l'indépendance n'est pas la sécession. Le 23 novembre 1961, il révèle à Strasbourg les trois termes de la politique de défense : défense du territoire, armement nucléaire, force d'intervention.

Le droit de décision que le président de la République s'est ainsi reconnu dans des matières essentielles conduit M. Jacques Chaban-Delmas à présenter le 15 novembre 1959, devant le Congrès de l'U.N.R., la théorie du « domaine réservé ». En fait cette théorie est contestable car le général de Gaulle n'a jamais délaissé l'économie. « L'ardente obligation du Plan » est là pour en témoigner, le Général avait suivi avec attention la rédaction de la loi du 4 août 1962 portant approbation du IVe Plan. D'ailleurs le président de la République confirme son souci de fixer dans tous les domaines de l'activité nationale les orientations fondamentales. « Dans le champ des affaires, écrit-il dans ses Mémoires d'Espoir, ¡I n'y a pas de domaine qui soit négligé ou réservé ». De fait c'est bien le chef de l'Etat qui exerce la fonction gouvernementale telle que l'a définie La Ferrière : « La fonction gouvernementale ne consiste pas à faire une catégorie déterminée d'actes mais à exercer une certaine action, à poursuivre un certain but et à procurer un certain résultat qui est d'assurer le gouvernement du pays, c'est-à-dire de déterminer, de poursuivre, de réaliser la politique nationale ».

Le général de Gaulle tire les leçons de sa pratique d'abord en obtenant du peuple la révision constitutionnelle par la loi référendaire du 6 novembre 1962 qui fait élire le président de la République au suffrage universel direct, ensuite en exposant dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 les règles du « Principat ». Le Président, « l'homme de la nation, mis en place par elle-même pour répondre de son destin », est seul « à détenir et à déléguer » l'autorité indivisible de l'Etat. « Il n'en existe aucune autre ni civile, ni militaire, ni judiciaire », ni ministérielle « qui ne soit conférée et maintenue par lui ». Le Premier ministre est dès lors responsable devant lui, le chef de l'Etat a la « faculté de le changer, soit parce que se trouve accomplie la tâche qu'il lui destinait et qu'il veuille s'en faire une réserve en vue d'une phase ultérieure, soit parce qu'il ne l'approuverait plus ». L'interprétation nouvelle du texte constitutionnel s'écarte des déclarations du 8 août 1958. De fait, selon l'expression de M. Michel Debré, le président de la République devient la clé de voûte du système, le Premier ministre sert à empêcher « la légitimité de s'user dans le quotidien ». Il faut ajouter une touche au tableau. De puis octobre 1962, une majorité homogène permet au Général d'assurer la bonne marche du nouveau régime. Il n'existe plus d'arbitre, ni de gouvernement qui gouverne, parce que responsable devant le Parlement. Monsieur R. Barre rend bien compte quant au fond de l'évolution constitutionnelle lorsqu'il déclare devant le Sénat le 10 novembre 1976 : « Il y a un président de la République, élu au suffrage universel, qui définit les grandes orientations de la politique nationale. Il y a un Premier ministre, nommé par le président de la République, qui dirige le gouverne ment et il y a une majorité qui soutient le gouvernement ».

S'il est vrai que désormais le chef de l'Etat détermine la politique de la nation, il est indispensable qu'il soit responsable car là où est le pouvoir, là doit être la responsabilité, sous peine de dictature. Ecoutons Vincent Auriol : « Il est bon, affirmait-il à Quimper le 31 mai 1948, que le chef de l'Etat n'ait point la responsabilité de l'action gouvernementale... S'il avait en effet pouvoir de décision, ou bien il devrait perdre la longévité constitutionnelle, ou bien il deviendrait une autorité sans responsabilité ». Le général de Gaulle a compris qu'élu du peuple tout entier, le président de la République devait être responsable devant celui qui détient la source de la légitimité démocratique. L'appel aux citoyens lors des référendums, l'appel aux électeurs lors des élections présidentielles et législatives sont autant de procédés permettant au responsable de poser la question de confiance au titulaire de la souveraineté. Le désaveu entraîne la démission, tel est le sens du départ le 28 avril 1969. Le général de Gaulle, dans le secret de sa pensée, n'était peut-être pas un démocrate, c'est en tout cas ce que soutient Jean Touchard, il s'est pour tant toujours soumis au verdict du peuple. Engagé dans l'action parce qu'il était un chef, le Général l'était assurément, mais respectueux de la décision populaire par ce que sans l'assentiment du peuple il n'est que pouvoir personnel et aventure politique. Jamais de telles entreprises n'ont tenté l'homme qui a restauré les libertés républicaines. Personnification du pouvoir certes, mais d'un pouvoir précaire car remis constamment en jeu par la consultation. Ecrivant ses Mémoires de guerre, Charles de Gaulle constate : « Le fait d'incarner, pour mes compagnons, le destin de notre cause, pour la multitude française le symbole de son espérance, pour les étrangers la figure d'une France indomptable au milieu des épreuves, allait commander mon comportement et imposer à mon personnage une attitude que je ne pourrais plus changer ». Le pouvait-il, revenu aux affaires pour, une fois encore, incarner le destin de la nation ? Le poids du gaullisme de guerre allait peser sur la nouvelle expérience constitutionnelle et expliquer, plus que l'éventuelle logique interne du dis cours de Bayeux, la transformation de l'arbitre en guide.

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