2) L'activité du Conseil constitutionnel

On ne peut pas dire que pendant la présidence du général de Gaulle, elle est été débordante. Dans la période qui va de mars 1959 à avril 1969, soit dix années, le Conseil constitutionnel a eu à connaître, en tout et pour tout, de six saisines ! Cinq du Premier Ministre, et une très célèbre du Président du Sénat, celle sur le référendum de 1962. Hormis ce moment historique réduit à son activité ordinaire, cinq saisines du Conseil constitutionnel en dix ans, c'est très peu... Et l'on conçoit que l'on ait ouvert très largement aux membres du Conseil constitutionnel la possibilité de faire autre chose. De surcroît, il s'agissait essentiellement de délimiter le domaine d'application de l'article 34, matière qui n'est pas toujours passionnante.

- La mise en œuvre de l'Article 16

La mise en œuvre de l'Article 16 intervient au moment de l'affaire des Généraux, la Constitution prévoyant que le Conseil constitutionnel doit être consulté ; nous avons par M. Léon Noël, tiré de ses mémoires, un témoignage très intéressant sur ce qui s'est passé : il a réuni le dimanche matin, à 9 h 30, les membres du Conseil constitutionnel et leur a demandé, comme il le convenait, leur opinion sur la mise en oeuvre de l'Article 16, puisqu'il fallait apporter, sans délai, l'avis au général de Gaulle. M. Léon Noël dit que tout le monde a été d'accord sauf un membre qui s'est posé la question en disant : « Mais c'est plutôt l'état d'urgence que la mise en oeuvre de l'Article 16 qui est en cause ». Et le Président Léon Noël dit que deux des membres qui étaient des juristes ont été impressionnés par cet argument ; il est facile de voir qui pouvaient être ces juristes au sein du Conseil constitutionnel. Après discussion, le Conseil unanime a décidé que l'on pouvait considérer que les conditions d'application de l'Article 16 étaient réunies. Le Président Léon Noël précise : « Oui, l'unanimité a été acquise mais le Conseil, finalement, a souhaité que l'avis favorable soit transmis au général de Gaulle sous la réserve que l'on ne s'en serve que si lui-même sentait que l'on avait atteint ce point ultime où la mise en œuvre de l'Article 16 était nécessaire ». Cependant, le Président Noël n'a pas voulu que cette réserve soit mise dans le texte, il a convaincu ses collègues en leur précisant : « Je vais faire part de vos réserves ou plutôt de votre indication au général de Gaulle ». A cette condition, le texte a été voté. Le Président Léon Noël s'est alors rendu à l'Elysée où il a trouvé le général de Gaulle extrêmement tendu, ce que l'on conçoit, et plus anxieux, qu'à son habitude. Et là, Léon Noël remet l'avis au Général et raconte avec franchise : « Compte tenu de l'atmosphère dramatique que j'ai rencontrée là, je n'ai pas jugé bon de lui faire part de la réserve que les membres du Conseil avaient formulée en ce qui concerne l'utilisation de leur avis », c'est-à-dire qu'il a été le messager infidèle du Conseil ! Doit-on l'en blâmer ou non ? Je laisse la question ouverte. Sans doute qu'entre la douceur du Palais Royal et la tension qui régnait à cet instant à l'Elysée, le changement d'atmosphère devait être saisissant. Une chose est de débattre d'une situation au Palais Royal, une autre, de la ressentir dans le bureau de l'Elysée au moment d'une révolte de généraux.

3) La réforme constitutionnelle de 1962

Le deuxième grand moment du Conseil Constitutionnel pendant cette période est la réforme constitutionnelle de 1962. Je n'ai pas besoin de rappeler ce qu'était l'enjeu et je n'ai pas besoin de rappeler le tumulte et la passion qui régnaient aussi bien dans les milieux politiques que dans les milieux juridiques. Le problème est évoqué tout naturellement devant le Conseil constitutionnel et la première question qui se pose à lui est : » Est-ce que — alors que la Constitution ne le prévoit pas — le Conseil est habilité à donner une sorte de recommandation officieuse au Président de la République en matière de référendum ? ». A cet égard, le Conseil, après avoir délibéré, considère qu'il doit faire parvenir un avis officieux et tenu secret. Le Conseil dit : « Révision par la voie de l'Article 89, oui ; Article 11, non » , c'est-à-dire qu'il prend la position la plus juridique. Le Président Léon Noël fait part de cette opinion, restée secrète d'ailleurs, et qui n'était pas obligatoire dans la Constitution. C'est vraiment une initiative du Conseil à l'égard du Général, et il y a dans les mémoires de Léon Noël un passage extraordinaire dans lequel il raconte qu'il va expliquer au général de Gaulle : « Mon Général, la Constitution est la Constitution, l'Article 89 est clair, c'est par la voie de l'Article 89 que doit passer votre révision constitutionnelle ». Tout le monde n'était pas d'accord, on le sait, avec cette interprétation. A la présentation du Président Noël, le Général répondit : « Il serait loisible au Sénat de s'opposer indéfiniment à toute réforme constitutionnelle alors que le Président de la République et, à cause de l'éventualité d'une dissolution, l'Assemblée Nationale ne le pourraient point — Ce serait illogique et absurde, observait-il, et le Constituant ne saurait impliquer des conséquences absurdes » — le Constituant ici avec une majuscule, étant par définition l'auteur de la Constitution — l'argument est impressionnant et, je le reconnais, m'a impressionné. Nous savons ce qu'il advint ensuite, ce fut la vole de l'Article 11 qui fut choisie avec le succès que l'on connaît, et la question reposée et un nouvel épisode tumultueux de la vie du Conseil constitutionnel. Après le succès du référendum, le Conseil fut saisi à nouveau. On connaît sa réponse : les lois adoptées par le peuple à la suite d'un référendum constituent l'expression directe de la souveraineté nationale. Je n'imagine pas en effet que le Conseil constitutionnel, comme le dictateur de Brecht, puisse censurer le peuple, c'est-à-dire le souverain.

4) Un « Conseil révérencieux, non pas complaisant »

Quels sont les rapports du Général et du Conseil, dans cette période ? Ce que j'ai relevé en analysant la correspondance, notamment avec les Présidents du Conseil constitutionnel, ce sont des témoignages renouvelés de confiance qui se renforcent au fil des ans du général de Gaulle à l'égard de l'institution qu'il a fait naître. Ainsi le 29 Septembre 1967, il a écrit au Président Palewski au sujet d'attaques très vives contre le Conseil constitutionnel : « Je trouverai moi-même l'occasion de condamner des attaques aussi injustes et de montrer en quelle estime l'opinion publique doit tenir le Conseil constitutionnel qui a toujours su se montrer digne de la haute mission qui lui est confiée par une loi fondamentale » . Je ne dissimule pas le plaisir que j'ai eu à lire ces lignes. D'autant plus que la phrase : « En quelle estime, l'opinion publique doit tenir le Conseil constitutionnel » aujourd'hui s'écrirait : « En quelle estime l'opinion publique tient le Conseil Constitutionnel » si je me reporte aux sondages, eux-mêmes constants sur ce point dans les quinze dernières années, depuis que le Conseil constitutionnel existe aux yeux du public.
Le 5 Avril 1969, le Général fit savoir au Conseil qu'il tiendrait compte de ses avis concernant le projet de loi constitutionnelle soumis au référendum, avec l'absence de succès que l'on sait.
Le Conseil, il faut le reconnaître, se conduisait de façon très modeste. C'était un Conseil jeune qui cherchait à s'affirmer. Il était fort prudent. On le voit dans une circonstance intéressante. C'est au moment des élections législatives de 1959. J'ai appris ce qu'avait été la réaction du Conseil, grâce à une confidence publiée par le Président Noël. A propos des élections dans les départements d'Algérie, le Président Noël écrit : « Quant aux élections algériennes, j'ai la conviction de ne trahir aucun secret en reconnaissant que si les circonstances historiques avaient été différentes, il aurait fallu les annuler presque toutes. Le Conseil constitutionnel recula devant la perspective de provoquer en Algérie de nouvelles consultations. S'il y en avait eu, les manoeuvres, les pressions diverses, les irrégularités auraient été aussi nombreuses et de nature peut-être à faire couler le sang ». C'est là où je dis que l'exigence intense du parquet, mais qui relève quand même de la raison politique, l'a emporté sur des considérations purement juridictionnelles puisque la première phrase est très claire : « Si des circonstances avaient été différentes, il aurait fallu les annuler presque toutes ».
Les Présidents du Conseil constitutionnel nourrissaient à l'égard du père de la Constitution une considération et une révérence particulière qu'eux-mêmes nous rapportent. A cet égard, les correspondances entre le général de Gaulle et les Présidents Noël et Palewski sont très claires ; on le voit très bien dans les récits même du
Président Léon Noël — la façon dont il raconte ses visites au Général, la façon dont il s'adresse à lui —, et dans les écrits du Président Palewski. Celui-ci, dans ses Mémoires d'Action s'en explique avec beaucoup de franchise ; je cite : « Tant que le siège présidentiel avait été occupé par le général de Gaulle, le Conseil constitutionnel avait été rangé par les critiques du régime, au nombre des béni-oui-oui », (je trouve d'ailleurs, qu'ici, le Président Palewski traduit en termes courtois des propos infiniment plus vifs). A cet égard, je dois plaider coupable. En effet, il me semblait absurde d'expliquer à l'auteur de la Constitution de quelle manière celle-ci devait être appliquée. Quand, à cet égard, j'exprimais de timides réserves, le Général avait beau jeu de m'expliquer les raisons précises qui lui avaient fait adopter tel article, et je ne pouvais retourner la Constitution contre son auteur ». Dans un autre texte paru en 1982 : « Tant que le général de Gaulle, dit le Président Palewski, était à la tête de l'Etat, il me semblait avoir, à propos de la Constitution, une autre conception que l'auteur même de la Constitution. En d'autres termes, devant le Père fondateur, il était impossible à l'interprète de faire valoir une interprétation autre que celle qu'il avait et lui expliquer ce que devait être l'interprétation constitutionnelle était impossible puisque l'auteur de la Constitution, c'était lui ».

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