L'œuvre constitutionnelle

La perception d'un péril dont la personne du Général devenait le seul bouclier, sera l'aiguillon de ses premiers mois de gouvernement. Le « champion » redevient architecte, soucieux de ralliements et d'équilibres fondamentaux. Aussi, avec Raymond Janot, confirme-t-il la rédaction des textes chargés de la transition : cinq principes garantiront la continuité de la République aux principes démocratiques et parlementaires et, pour entourer le conseil des ministres, un Comité consultatif constitutionnel prodiguera ses avis au sujet de l'œuvre de rénovation. Michel Debré y ajoute, en son nom, une demande que le Général agréera : qu'une réforme de la Justice soit menée de façon complémentaire, afin que la restauration de pouvoirs, désormais séparés, soit équilibrée par une meilleure garantie des droits personnels.

Républicain de tradition, Michel Debré veut renouer avec l'esprit gouvernemental d'une République majoritaire, libérale et ouverte aux exigences du temps, dont le modèle constitutionnel reste le Parlement de Westminster. En raison des vicissitudes de l'Histoire, le modèle du Général est plus implicite, car il cherche une modalité de pouvoir exécutif qui, à l'image de George Washington en 1789, serait soumis à la double logique des urnes et du respect des libertés. Mais compte-tenu du passé français qui amalgame les deux Bonapartes, Mac-Mahon, Boulanger et même Pétain, la langue politique de l'hexagone est singulièrement pauvre quand il s'agit de définir ce type de pouvoir constitutionnel.

Le seul drapeau honorable qui existe est celui de la « Réforme de l'Etat » élaborée, depuis l'aube du siècle, dans les enceintes du Conseil d'Etat, de l'Institut ou de l'Université, institutions savantes mais périphériques par rapport au Parlement qui, en 1934 comme en 1946, avait refusé les procédures de la réforme de l'Etat. En grande partie pour avoir été incapable de décider si ce serait le président du Conseil ou le président de la République qui en serait le bénéficiaire.

Tout le talent de l'architecte de 1958 sera d'articuler et de combiner ces traditions en un texte cohérent et dynamique de façon à faire face aux aléas de l'avenir. Car il ne pouvait accepter l'idée, alors répandue, d'une parenthèse ou d'un costume constitutionnel taillé aux seules mesures du général de Gaulle pour répondre à une situation exceptionnelle.

Une œuvre d'avenir

Michel Debré a écrit cinq tomes de Mémoires dont le deuxième consacre un grand chapitre à la Constitution de 1958. Il ne peut donc être question de répéter ce qu'il a écrit ou ce que d'autres, savants ou praticiens, écrivent, glosent ou enseignent depuis presque quarante ans. Essayons plutôt de scruter le secret d'un caractère qui a su faire cohabiter les vertus de l'architecte qui bâtit, et du champion qui monte la garde autour des principes de sa fondation.

Les Mémoires d'Espoir donnent les raisons d'un choix politique qui a transformé un parlementaire en garde des Sceaux, puis en Premier ministre d'une Constitution où tous les rôles étaient à réinventer, en fonction du nouvel équilibre des pouvoirs. Face au Général de 68 ans, Michel Debré a 46 ans. D'une génération plus jeune, d'une formation différente, il s'est montré compétent et courageux, fidèle et entreprenant. Et comme il sera écrit dans le salut final, au moment de la séparation de 1962, il a aussi son franc-parler, puisque le mémorialiste rappelle les bienfaits d'une collaboration fondée sur un échange qui n'écarte pas les divergences :

« Pour que notre pays repétrisse ses structures et rajeunisse sa figure, mon gouvernement, fort de l'équilibre maintenant rétabli, va engager de multiples et vigoureuses interventions. »

« D'autant plus et d'autant mieux que le Premier ministre est Michel Debré. Depuis janvier 1959, s'applique la Constitution nouvelle en vertu de laquelle, sous la coupe du président de la République et nommé par lui, il y a le Premier ministre, dirigeant le gouvernement et chef de l'administration. A partir des directives que je donne, ou bien de mon propre chef, ou bien de  sa proposition, c'est à lui qu'il appartient de mettre en action les ministères, d'élaborer les mesures à prendre, de régler la présentation qui en est faite, soit à moi-même, soit au Conseil, soit au Parlement, enfin, quand elles ont abouti à des décrets  ou à des lois, d’en diriger l'application. Cette tâche capitale et quasi-illimitée, Michel Debré est le premier qui l'assume dans la Ve République. Il la marque de son empreinte et celle-ci est forte et profonde.  »

« Convaincu qu'il faut à la France la grandeur et que c'est par l'Etat qu'elle l'obtient ou la perd, il s'est voué à la vie publique pour servir l'Etat et la France. S'il s'agit de cela, point d'idées qui soient étrangères à son intelligence, point d'événements qui n'éprouvent et souvent ne blessent son sentiment, point d'actions qui dépassent sa volonté ! Toujours tendu dans l'ardeur d'entreprendre, de réformer, de rectifier, il combat sans se ménager et endure sans se rebuter. D'ailleurs très au fait des personnes et des ressorts et des rouages, il est aussi un homme de textes et de débats qui se distingue dans les assemblées. Mais certain, depuis juin 1940, que de Gaulle est nécessaire à la patrie, il m'a donné son adhésion sans réserves. Jamais, quoique puisse parfois lui coûter ma manière de voir, ne me manquera le concours résolu de sa valeur et de sa foi. »

... « Comme nos activités sont non point séparées mais distinctes, comme pour chaque problème les données politiques et administratives qu'embrasse le Gouvernement doivent m'être présentées sans fard, comme il est bon que les idées et les actions du Chef de l'État soient complétées, soutenues et, même, quelquefois compensées par une initiative, une capacité, une volonté, autres que les siennes, il faut que le Premier ministre affirme sa personnalité. Michel Debré le fait vigoureusement, tant dans la conception à laquelle il participe, que dans la préparation qu'il organise et dans l'exécution qu'il dirige. »

Michel Debré n'aura jamais « manqué » au Général. Ce qui est peut-être son meilleur titre. En d'autres termes, ce que Leclerc a été entre la vieille armée et la France libre, Michel Debré l'a été entre la « tradition républicaine  » et la République nouvelle. Sa valeur, son courage et sa fidélité ont aidé à faire le pont entre deux mondes culturels : celui de la République parlementaire de la tradition et celui de la République constitutionnelle d'aujourd'hui. Celui où la vie publique se concentrait dans l'arène du débat entre deux Assemblées distinctes, plus au fait des principes que des affaires ; celui de la République constitutionnelle d'aujourd'hui où « la source » de tous les pouvoirs résidant dans le suffrage universel, la justice retrouve son pouvoir d'arbitrage et de protection des droits individuels.

« Nous n'avons pas le droit d'échouer » dira l'architecte tout au long d'un été où, bataillant pour la République constitutionnelle du Général, il sera amené à transiger, et même pour garder le soutien du Conseil des ministres, à abandonner quelques-unes de ses idées les plus chères. Ainsi, pour ne heurter ni Pierre Pflimlin ni le MRP, le principe majoritaire de la loi électorale ne sera-t-il pas constitutionnalisé ; ou, pour ménager Guy Mollet, maire d'Arras, le cumul entre les mandats nationaux et locaux ne sera pas plus réglementé. Enfin, par déférence envers le général de Gaulle, la réélection du président de la République ne sera pas interdite. Mais Michel Debré regrettera que la réforme de 1962, changeant le mode d'élection du chef du pouvoir exécutif, n'ait pas saisi l'occasion d'établir cette mesure de salubrité publique.

« Nous n'avons rien empêché » répondait « le champion » lorsqu'il était interrogé sur le devenir d'une œuvre dont le succès collectif faisait qu'elle échappait à ses bâtisseurs individuels. Chez ce fils de médecin, le juriste et l'homme d'action entretenait un dialogue permanent car « le champion » savait qu'il n'y avait pas de vie sans évolution, que les meilleurs principes pouvaient se travestir et devenir bouclier des privilèges. Laïc et républicain, il en avait illustré le plus bel exemple en adaptant le vieux principe de laïcité de son maître, Jules Ferry, avec la prise en compte de la réalité sociale de la misère des maîtres de l'enseignement libre.

Sans négocier avec le Vatican, car la République est souveraine, la liberté et les moyens du choix de l'école sont reconnus aux parents. Des contrats sont donc proposés aux établissements de sorte que moyennant une aide financière, la République, assurée que les programmes enseignés sont conformes aux principes de liberté, accepte de prendre en charge les salaires et les retraites du personnel de ces établissements. En 1977, après la révision qui permet l'élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires des deux assemblées, la liberté de l'enseignement, absente de la Déclaration de 1789 comme du Préambule de 1946, sera ainsi consacrée. Effet imprévu du recours des députés socialistes, la liberté de l'enseignement est maintenant inscrite dans une hiérarchie juridique où la libre administration des collectivités locales est subordonnée à celle de la liberté de l'enseignement définie par la loi votée.

Ainsi va la France dont un dicton dit qu'elle commande à ses pouvoirs. Républicain de gouvernement, Michel Debré a rencontré sur sa route le général de Gaulle, qui était la France des libertés traditionnelles, la France constitutionnelle. Il lui apporta la confiance de la tradition républicaine. Le Général lui confia la responsabilité de la plume constitutionnelle de l'Etat républicain. Mieux, puisqu'une Constitution était pour lui un esprit, un texte et une pratique, il l'appela pour inaugurer la pratique. L'esprit était celui de la France libre et de la Résistance, le texte celui qui sera ratifié en septembre 1958 par 80 % des suffrages exprimés ; la pratique serait la création continue d'une République où la Constitution est devenue lieu de mémoire de la Patrie.

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