Le nécessaire, le contingent et l’implicite dans
la Constitution de 58
par J. Boitreaud

Bien que l'on sache que le général de Gaulle ait choisi, pour la rédaction de ses « Mémoires d'espoir », de respecter fidèlement la chronologie des faits, qu'il se garde d'anticiper sur les événements futurs (dont la relation sera faite, leur temps venu), et qu'il ne formule, en chaque circonstance, que l'opinion qu'elle lui a inspirée au moment même, on trouve matière à s'interroger en rapprochant deux phrases, denses et synthétiques, par lesquelles il évoque l'élaboration des Institutions nouvelles entreprise sous sa direction en juin 1958 :

« Sur ce sujet dont tout dépend, écrit-il d'abord, j'ai, depuis douze ans, fixé et publié l'essentiel. Ce qui va être fait, c'est en somme ce qu'on a appelé « la Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qu'il faut pour la France ».

Et, deux pages plus avant, sans épiloguer sur les raisons – à l'évidence le souci de la continuité républicaine et de l'unité nationale – qui l'ont conduit à temporiser sur certains points importants, et à manifester à l'égard de ceux, spécialement des hommes politiques du précédent régime, qu'il a associés à l'œuvre de réforme, un incontestable esprit de conciliation et d'attention de leurs avis, il juge ainsi le résultat atteint en quelques semaines : « Au total, le texte de la Constitution, tel qu'il sort, suivant mes indications, du travail de Debré et de ses collaborateurs, de l'examen qu'en ont fait en ma présence les Ministres d'Etat, du rapport établi par le Comité Consultatif, de l'avis donné par le Conseil d'Etat, des décisions finales prises par le Gouvernement, est conforme à ce que je tiens pour nécessaire à la République ».

Pourquoi certaine réforme importante proposée à Bayeux – celle du Sénat – ne se retrouve-elle pas dans le texte de 1958 ? Pourquoi celui-ci, sur le point capital du mode d'élection du chef de l'Etat, a-t-il été amendé en 1962 ? Enfin, pourquoi ce texte est-il muet sur une question aussi étroitement liée au fonctionnement même des Institutions que l'est le régime électoral de l'Assemblée nationale, question sur laquelle l'opinion du Général aurait – prétend-on – varié entre 1945 et 1958 ?

Vingt ans après, à l'aide de documents aujourd’hui disponibles et de quelques souvenirs personnels, tâchons de donner, ou de rappeler, les réponses que ces questions appellent.

1. La réforme du Sénat, prévue dans le discours de Bayeux, et qui fut plusieurs fois évoquée aux Assises du R.P.R. entre 1947 et 1953, n'était-elle plus pour le Général, en 1958, une proposition essentielle ou ne la considérait-il plus comme « nécessaire » ?

En elle-même, assurément si. Mais, au moment de la rédaction de la Constitution, cette réforme n'était pas mûre ; elle posait de nombreux et difficiles problèmes de procédure législative et d'organisation interne, du fait de la diversité d'origine des membres du Sénat dans la nouvelle composition envisagée. Elle pouvait d'autant moins être improvisée en quelques jours qu'il était aisément imaginable qu'elle susciterait la plus vive opposition sur les bancs de la haute assemblée. Par contre, on n'avait que peu d'informations sur l'accueil qui lui serait fait par ce qu'on appelait volontiers alors les « forces vives » de la nation, les organisations économiques, professionnelles et syndicales, dont des représentants seraient appelés à siéger dans la nouvelle assemblée.

Le problème fut soulevé le 13 juin 1958 à l'hôtel Matignon, lors du premier échange de vues qui eut lieu sur la réforme constitutionnelle entre le général de Gaulle, M. Pflimlin, M. Jacquinot, ministres d'Etat dans son Gouvernement, MM. Michel Debré, Garde des Sceaux, Pinay, ministre des Finances et René Cassin, Vice-Président du Conseil d'Etat. Le Général exposa sa conception d'une seconde Chambre qui « ne remplirait pas la mission qui doit être la sienne aujourd'hui si elle avait un caractère purement métropolitain et purement individualiste ».

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