De gaulle et la constitution de la Ve republique - Le necessaire le contingent et l implicite dans la Constitution de 58 par J. Boitreaud
 
Idées et pratiques constitutionnelles du général de Gaulle

Les institutions de 1958 et l'Etat de droit par Robert Badinter

La volonté d’une « République nouvelle », par Odile Rudelle

Le nécessaire, le contingent et l’implicite dans la Constitution de 58, par J. Boitreaud

De Gaulle et ses gouvernements, 1959-1969

De Gaulle et le référendum

Le Général et le septennat, par Raymond Janot

Le président de la République et le droit de grâce, par Anne Freyssinier
Rappel des révisions de la Constitution intervenues depuis 1958

Biographie de Michel Debré

Bibliographie
De Gaulle : discours du 4 septembre 1958, place de la République.

André Malraux : discours du 4 septembre 1958

Intervention devant le Comité consultatif constitutionnel, 8 août 1958
Naissance d'une constitution par Raymond Janot

L’élaboration de la Constitution de 1958 : entretien avec Michel Debré
 


Il envisageait donc un « Sénat fédéral » comportant trois sections distinctes : la première, composée d'élus politiques et assez semblable à ce qu'était le Conseil de la République, la seconde assurant la représentation des forces économiques, sociales et culturelles, la troisième permettant celle des pays d'outremer. Le Sénat délibérerait soit par section, soit toutes sections réunies, « notamment en matière de défense nationale, de traités, d'organisation économique d'ensemble et de Plan ».

MM. Pflimlin, Mollet, Pinay, Jacquinot, et M. Debré lui-même qui craignait la politisation des forces économiques, émirent d'assez sérieuses réserves pour que le général de Gaulle, qui n'était pas sans avoir conservé pour le Sénat de la Troisième république, sinon pour celui de la Quatrième, une considération certaine, décidât d'abandonner temporairement l'idée de transcrire dans la Constitution « le Sénat de Bayeux ». Il convenait d'étudier à fond un projet insuffisamment approfondi, d'opérer consultations et concertation sur les différents aspects d'une réforme qui heurtait encore trop d'idées reçues ; et il ne pouvait être question de retarder pour un temps indéterminé la mise en place urgente de l'ensemble des institutions nouvelles, en attendant qu'un Parlement reformé fût en mesure déjouer son rôle. Mais il est bien clair que la réforme ainsi différée resta toujours, dans l'esprit du Général, comme appartenant à ce qu'il avait qualifié « d'essentiel » et considérait comme « nécessaire » à la République.

Dès 1963-1964 – je puis personnellement en témoigner, ayant à l'époque reçu de lui des instructions à ce sujet – il y portait à nouveau grande attention et en relançait l'étude parallèlement à celle de la situation, selon lui, peu satisfaisante faite dans l'Etat au Conseil économique et social.

Enfin, comme chacun le sait, l'idée d'un Sénat institutionnalisant le thème, devenu primordial, de « la participation » fut, avec la réforme régionale, l'objet du projet de loi soumis au référendum en avril 1969. On ne prend pas grand risque de jugement téméraire en affirmant que la majorité des électeurs qui repoussa ce projet ne se donna pas vraiment la peine d'en apprécier la valeur ni la portée...

 

2. Autre question touchant à « l'essentiel », disposition constitutionnelle « nécessaire », qui dans sa rédaction première s'avérera pourtant insuffisante ; le mode d'élection du Président de la République.

Le choix fait en 1953 d'un corps électoral de quelque 80.000 notables élus au premier ou au second degré, s'explique par des raisons structurelles qui n'avaient pas changé depuis que cette solution avait été avancée à Bayeux ; et le recours au suffrage universel par des raisons de circonstances qui ne devaient survenir que 4 ans plus tard et révélaient alors dans toute son urgence la nécessité de réviser le texte originel. L'élection au suffrage universel, non indispensable pour celui que l'Histoire, mieux que n'importe quel collège, désignait d'emblée, sauf aux yeux d'une poignée de politiciens irréconciliables ou dénués de tout jugement, pour le rôle de chef de l'Etat, ne constituait pas, en tout état de cause, une procédure envisageable dans une Communauté extra-métropolitaine de plus de cent millions d'hommes demeurée rattachée a la France par des liens auxquels la Constitution donnait un caractère fédéral.

Mais la décolonisation achevée, et après l'attentat du Petit Clamart, qui « soudain plaça la Nation devant une alarmante perspective », il devint à la fois indispensable et urgent de « faire en sorte qu'à l'avenir et à travers les hommes qui passent l!'Etat continue d'avoir à sa tête un garant effectif du destin de la France et de la République », qui soit à même « de porter la charge suprême quel qu'en soit le poids », ainsi que le Général l'exposait avec conviction dans son message au Parlement du 2 octobre 1962, ajoutant : « Un tel rôle implique, ici comme ailleurs, pour celui qui doit le tenir, la confiance directe et explicite de l'ensemble des citoyens ».

Ainsi, par un amendement au texte de 1958 approuvé par le pays, ce qui était devenu possible et « nécessaire » fut-il fait, sur ce point « essentiel », non pour changer la nature ou le fonctionnement des Institutions de la République, mais au contraire pour permettre qu'elles restent conformes à l'esprit de Bayeux malgré l'opposition déclarée de tous les partis, dont la Quatrième république avait été la chose et qui, débarrassés de la «  poire d'angoisse de l'Algérie», étaient à nouveau tout à la nostalgie de leur puissance dérisoire et de leurs anciens jeux.


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