3. Que penser enfin du silence de la Constitution sur le régime applicable pour les élections législatives, et plus spécialement sur le choix du scrutin majoritaire qui correspond seul à l'esprit des Institutions telles que les avait voulues le Général ? Que vaut, d'ailleurs, l'argument fréquemment avancé en faveur de l'adoption de la représentation proportionnelle (dont la tentation s'est, en plusieurs circonstances, révélée forte, et le demeure dans certains milieux politiques qui se réjouissent de l'occasion, bientôt offerte par les élection européennes, d'en faire l'expérimentation en vraie grandeur), et selon lequel le général de Gaulle ne considérait pas le mode de scrutin législatif comme un dogme, puisqu'il avait successivement opté pour la proportionnelle à la Libération, et pour le scrutin majoritaire en 1958 ?

Il est vrai qu'il n'est pas dans la tradition républicaine française de faire figurer le mode de scrutin, ni même les principes fondamentaux du régime électoral, parmi les règles constitutionnelles. En 1882, Gambetta avait engagé l'existence de son gouvernement pour tenter, en vain, d'institutionnaliser ces principes. En 1958, le problème de l'inscription du principe majoritaire dans la constitution a de nouveau été posé. Certains gaullistes, notamment René Capitant, qui avait déjà présenté devant l'Assemblée constituante de 1946 un amendement en ce sens, plaidaient en faveur de l'élévation d'un tel principe au rang de règle constitutionnelle. Au sein du gouvernement, Michel Debré partageait et défendait ce point de vue.

Finalement, eu égard à la tradition et sous la pression des ministres d'Etat, le générai de Gaulle trancha par la négative. Cela ne signifie en aucune manière qu'il ait alors récusé ce principe et qu'on puisse inférer de cette décision, rapprochée du choix qu'il avait fait en 1945 de la représentation proportionnelle, qu'il ne jugeât pas indispensable que le mode d'élection des députés permit de dégager une majorité de gouvernement non aléatoire.

Le choix de 1945 s'explique par des raisons que met en évidence la lettre adressée par le Général à Michel Debré le 3 juillet 1946, et dont ce dernier a, pour la première fois, autorisé la publication en 1974. Selon ses propres termes, le général de Gaulle devait, alors, compter avec les partis politiques qui n'auraient pas accepté un autre mode de scrutin que la représentation proportionnelle, « le parti communiste, par volonté théologique de demeurer inentamable, le M. R. P., par certitude de ne jamais rester rassemblé que dans l'idéologie, fût-elle (et c'est le cas) d'ordre arithmétique, le parti socialiste, par esprit naturel d'abandon, tous les trois par aversion certaine d'un Etat digne de ce nom et conscience de ne point recruter d'hommes capables de le diriger. »

C'est contraint par le rapport des forces entre un parti communiste puissant et discipliné et d'autres partis, nombreux, aux électoraux voisins mais peu enclins à s'entendre, que le général de Gaulle fit, à l'époque, ce choix électoral et non , certes, pour des raisons de conviction doctrinale. La preuve, difficilement réfutable, en est que l'exposé des motifs de l'ordonnance du 17 août 1945, rédigé de la main de Michel Debré et qui reçut, naturellement, l'approbation du Général, pose clairement que le recours à la représentation proportionnelle pour l'élection, en soi exceptionnelle, d'une Assemblée constituante, ne présage en rien du caractère que doit revêtir le mode de scrutin en régime constitutionnel normal.

Comment, au surplus, le Général eût-il pu concilier durablement une conception du régime électoral favorable à la représentation proportionnelle avec la réprobation du « régime exclusif des partis » qu'il ne cessa d'affirmer avec force et constance, après qu'il eut quitté le pouvoir ? Dès ce moment-là, les raisons de circonstances, et même les qualités que l'on peut reconnaître à un système qui permet une représentation plus exacte de l'opinion que ne le fait le scrutin majoritaire, s'effacent, à ses yeux, devant les inconvénients de la multiplication des partis favorisée par ce système et de l'accaparement de la volonté et de la souveraineté nationale par ces partis.

De 1949 à 1958, on pourrait citer maintes prises de position catégoriques du Général en faveur du scrutin majoritaire (même s'il lui arrive encore d'hésiter sur les modalités de ce scrutin). Qu'il suffise, pour clore le débat, de rappeler quelques lignes des « Mémoires d'Espoir » : « Afin d'avoir une majorité, il faut un scrutin majoritaire. C'est ce que décide mon Gouvernement, qui fixe le système électoral en vertu de ses pouvoirs spéciaux, rejetant la représentation proportionnelle chère aux rivalités et aux exclusives des partis, mais incompatible avec le soutien continu d'une politique, et adoptant tout bonnement le scrutin uninominal à deux tours. »

Il est assez frappant que les questions auxquelles répondent les développements ci-dessus, et que j'ai cru pouvoir coiffer d'un titre qui met l'accent sur leur caractère contingent, voire implicite, dans notre Constitution (certaines autres, également, que les dimensions de cet article ne permettaient pas d'aborder, comme l'incompatibilité des fonctions ministérielles et parlementaires ou le cumul de plusieurs mandats électifs) touchent aux formes et aux problèmes d'organisation du régime représentatif.

A l'expérience de la vie quotidienne, on sent bien que ces problèmes sont les plus actuels mais aussi les plus difficiles dans un pays industrialisé de la taille de la France, où le référendum ne peut être aussi fréquent que dans les cantons suisses, où le suffrage politique demeure très divisé et n'entend renoncer ni aux exigences de la démocratie ni à l'efficacité de l'Etat.

L'élection par le peuple tout entier de l'homme sur qui repose la charge des intérêts supérieurs, et jusqu'à l'existence de la Nation ainsi que la responsabilité des interventions majeures de l'Etat, ne paraissent plus devoir être remises en cause par personne. Mais il faut, plus que jamais, s'interroger sur les lacunes et l'inadéquation à notre temps d'une représentation parlementaire qui paraît souvent impuissante à se saisir utilement des problèmes qui assaillent les Français de tous âges, de toutes croyances, de toutes catégories sociales et professionnelles. Associations, comités, syndicats et cortèges font à leurs doléances et à leurs revendications de bruyants échos qui ne laissent pas toujours à l'intérêt commun et à la solidarité nationale la possibilité de se faire entendre.

Sans nul doute, ce fut là l'une des préoccupations qui, de la Libération jusqu'au référendum qui entraine sa retraite, n'a cessé d'agiter la pensée politique du général de Gaulle. Il a fait beaucoup pour la France et pour les citoyens qui la font ce qu'elle est. Il eût voulu faire plus qu'il ne l'a pu pour que les Français qui y vivent prennent une plus grande et plus juste part à son développement, à sa prospérité, et – pourquoi pas ? – à sa grandeur. Sans rien défaire de ce qu'il a fait, il reste à ses successeurs l'honneur et le devoir de compléter son œuvre.

   1 | 2 |