De gaulle et la constitution de la Ve republique - De Gaulle : discours du 4 septembre 1958, place de la Republique.
 
Idées et pratiques constitutionnelles du général de Gaulle

Les institutions de 1958 et l'Etat de droit par Robert Badinter

La volonté d’une « République nouvelle », par Odile Rudelle

Le nécessaire, le contingent et l’implicite dans la Constitution de 58, par J. Boitreaud

De Gaulle et ses gouvernements, 1959-1969

De Gaulle et le référendum

Le Général et le septennat, par Raymond Janot

Le président de la République et le droit de grâce, par Anne Freyssinier
Rappel des révisions de la Constitution intervenues depuis 1958

Biographie de Michel Debré

Bibliographie
De Gaulle : discours du 4 septembre 1958, place de la République.

André Malraux : discours du 4 septembre 1958

Intervention devant le Comité consultatif constitutionnel, 8 août 1958
Naissance d'une constitution par Raymond Janot

L’élaboration de la Constitution de 1958 : entretien avec Michel Debré
 

Nous vivons dans un monde que des forces gigantesques sont en train de transformer.

Sous peine de devenir un peuple périmé et dédaigné, il nous faut dans le domaine scientifique, économique, social, évoluer rapidement.

A cet impératif correspondent d'ailleurs le goût du progrès, la passion des réussites techniques qui se font jour parmi les français et d'abord dans notre jeunesse. Il y a là des faits qui dominent notre vie nationale et qui par conséquent doivent commander nos institutions.

La nécessité de rénover l'agriculture et l'industrie françaises, de procurer les moyens de vivre, de travailler, de s'instruire, de se loger à notre population rajeunie,

D'associer les travailleurs à la marche des entreprises nous pousse dans les affaires publiques à être dynamiques et expéditifs.

Le devoir d'assurer, de rétablir la paix en Algérie, ensuite celui de la mettre en valeur, enfin celui de fixer son statut et sa place dans notre ensemble, nous impose des efforts difficiles et prolongés.

Les perspectives que nous ouvrent les ressources du Sahara sont magnifiques certes mais complexes.

Les rapports de notre métropole avec les territoires d'outre-mer exigent une adaptation profonde.

Dans l'univers, les courants qui le traversent mettent en cause jusqu'à l'avenir de l'espèce humaine.

Ils portent la France à se garder tout en jouant le rôle de mesure, de paix et de fraternité que lui dicte sa vocation.

Telles sont les conditions dans lesquelles nous eûmes à établir notre projet de constitution.

Nous l'avons fait pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes.

Nous l'avons fait de telle sorte que notre pays puisse être en fin de compte et décidément dirigé par ceux qui le mandatent et lui accordent la confiance qui anime la légitimité,

Qu'il existe au-dessus des querelles politiques, qu'il existe un arbitre national élu par les citoyens qui ont un mandat public,

Qui soit chargé d'assurer le fonctionnement régulier des institutions, qui ait le droit de recourir au jugement du peuple souverain,

Et qui réponde en cas d'extrême péril de l'indépendance, de l'intégrité, de l'honneur de la France et du salut de la république.

Qu'il existe un gouvernement qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps et la possibilité, qui ne se détourne pas par rien d'autre de sa tâche, et qui ainsi mérite l'adhésion du pays.

Qu'il existe un parlement destiné à représenter la volonté politique de la Nation, à voter des lois, à contrôler l'exécutif mais s'en sortir de son rôle.

Que le gouvernement et le parlement collaborent mais restent séparés dans leurs responsabilités, aucun membre de l'un ne pouvant en même temps être membre de l'autre.

Telle est la structure équilibrée que doit revêtir le pouvoir, le reste c'est l'affaire des hommes.

Qu'un conseil social et économique désigné par les organisations professionnelles et syndicales du pays et de l'outre-mer, en dehors de la politique, fournisse ses avis au gouvernement et au parlement.

Qu'un comité constitutionnel soit qualifié pour vérifier que les lois votées sont conformes à la constitution, que les élections,

Toutes les élections aient lieu régulièrement, que l'autorité judiciaire soit assurée d'indépendance et puisse ainsi rester la garante des libertés de chacun.

La compétence, la dignité, l'impartialité de l'Etat en seront mieux garanties.

Qu'entre la métropole, la Nation française et les territoires d'outre-mer qui le veulent soit formée une communauté où chaque territoire deviendra un Etat qui se gouvernera lui-même,

Tandis que la politique étrangère, la défense, la politique économique et financière, la monnaie, le contrôle de la justice,

L'enseignement supérieur et les communications lointaines constitueront un domaine commun dont auront à connaître les organes de la communauté, président, conseil exécutif, sénat, cours d'arbitrage.

C'est ainsi que sera profondément rénové l'ensemble humain groupé autour de la France. Ce ne sera fait d'ailleurs que par la libre détermination de tous.

En effet, chaque territoire aura la faculté par son vote au référendum, soit d'accepter la proposition de la France, soit de la refuser et par là même de rompre avec elle tout lien.

Et ensuite, devenu membre de la communauté, chaque territoire pourra dans l'avenir, à une date que je ne précise naturellement pas,

Et après s'être mis d'accord avec les organes communs, assumer lui-même la charge de son destin indépendamment des autres.

Que pendant les quatre mois qui suivront le référendum, le gouvernement ait la charge des affaires publiques, qu'il ait à fixer notamment le régime électoral,

Ainsi par mandat du peuple, seront prises les dispositions nécessaires à la mise en place des futures institutions.

Voilà, françaises, français, de quoi s'inspire, en quoi consiste la constitution, qui le 28 septembre sera soumise à vos suffrages.

De tout mon coeur, au nom de la France, je vous demande de répondre « oui » !

Si vous ne le faites pas, nous retomberons le jour même dans les errements que vous savez.

Si vous le faites, la république deviendra forte et stable, pourvu que les hommes responsables sachent désormais le vouloir.

Mais aussi, cette manifestation positive de la volonté nationale sera le signe que le peuple français recouvre son unité et du coup les chances de sa grandeur.

Le monde qui discerne très bien quelle importance notre décision va revêtir pour lui-même, le monde en tirera la conclusion, peut-être l'a-t-il en ce moment même tirée.

Et une immense espérance s'élèvera sur la France, peut-être mais je le crois, s'est-elle déjà levée. Vive la république, vive la France !

S'il vous plaît, avant de nous séparer, tous ensemble, chantons l'hymne national, La Marseillaise.


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