Le général de Gaulle. — Ce n'est certainement pas, en effet, l'esprit du texte. Il serait sans doute utile de préciser les conditions, à vrai dire exceptionnelles, dans lesquelles ces pouvoirs seront exercés.
La France a vécu des crises extraordinairement graves. En 1917, où tout son destin était en balance, l'initiative de Poincaré passant par-dessus tout, y compris ses préférences personnelles, pour appeler Clemenceau à la présidence du Conseil alors que celui-ci n'était pas certain d'obtenir une majorité au Parlement, a eu une influence considérable sur le salut du pays. Poincaré a pris une décision digne de son rôle de chef de l'Etat.

La crise épouvantable de 1940 était à la fois une crise des institutions et une crise nationale. Je sais, monsieur le président, que ce n'est pas tout à fait votre pensée. Mais à ce moment, il n'y avait plus moyen d'obtenir le fonctionnement régulier des pouvoirs républicains. Le gouvernement ne pouvait plus gouverner et le Parlement ne pouvait plus se réunir, même s'il l'avait désiré. Et c'est alors qu'il fallait choisir entre la République et autre chose, entre l'indépendance et la soumission, entre l'intégrité et la perte de territoires. Le président Lebrun m'a dit na- guère et répété : « Je n'étais responsable que de la constitution du gouvernement. Je n'étais responsable ni de l'indépendance, ni de l'intégrité de la nation, ni même de la légitimité. Tout ce que je pouvais faire c'était de désigner un gouvernement. Or je constatais que le gouvernement ne pouvait plus fonctionner, ni le Parlement se réunir. Je me suis laissé aller, et je le regretterai toute ma vie, à désigner un chef de gouvernement qui a renoncé à la légitimité républicaine, à l'in- dépendance nationale et à l'intégrité du territoire. Si j'avais été responsable, je serais allé à Alger. »

Alors, celui qui est devant vous n'aurait pas eu à jouer le rôle qu'il a dû assumer parce que personne d'autre n'était là pour le jouer.
Au mois de mai, nous avons assisté à une crise qui, heureusement, ne s'est pas développée, mais nous aurions pu voir le Gouvernement hors d'état de gouverner et des éléments irresponsables anéantir toutes les possibilités de faire fonctionner les pouvoirs de la République.
Peut-être me sera-t-il permis de dire que si cela ne s'est pas produit, j'y suis pour quelque chose. Le président de la République a pu prendre l'initiative que vous savez et qui a été fort utile aux institutions républicaines. Mais, si les choses s'étaient aggravées, qui eût répondu de la légitimité, de la France et de la République ? Personne. Quelle justification apparente mais éclatante les lacunes de la Constitution de 1946 offraient-elles à tous ceux qui auraient voulu prendre des initiatives sans en avoir le droit !
Il faut que le chef de l'Etat ait la responsabilité de maintenir la légitimité républicaine et, en cas de guerre, l'indépendance et l'intégrité du pays. C'est le bon sens. 99 fois sur 100, en pareil cas, l'homme qui sera à la tête de l'Etat ne sera guère porté à prendre lui-même une initiative de ce genre. Il faut que la Constitution l'y oblige.

A l'époque où nous vivons, où nous allons vivre, quand les bombes atomiques sont suspendues sur nos têtes, quand un nombre considérable de Français ne jouent plus la France, quand d'autres ont des arrière-pensées en d'autres sens, comment se dispenser de prévoir le cas ?
Qu'on me dise qu'il vaudrait mieux préciser ces circonstances exceptionnelles, j'en suis d'accord. Mais je ne puis admettre qu'on ne prévoie pas la possibilité de telles circonstances dramatiques et qu'on ne définisse pas la responsabilité qui sera, alors, engagée. Quelle responsabilité, si- non celle du chef de l'Etat ?

Dans une première rédaction, nous avions songé à préciser que le président de la République devrait jouer ce rôle lorsqu'en même temps il constaterait l'impossibilité d'avoir un Gouvernement et de faire siéger un Parlement : dans ce vide, il faudrait bien qu'il agisse conformément à son mandat général d'assurer le fonctionnement régulier des institutions en tout temps. Or, l'article 3 le charge d'assurer « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat  » et en fait « le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ».
C'est à quoi répond l'article 14.

M. le président. — Il n'est pas dans les intentions du Comité de s'opposer à l'es- prit de l'article 14. Quant aux événements historiques qui ont fait de vous le grand personnage que vous êtes, je suis heureux pour sa mémoire d'apprendre que si la Constitution eût été autrement rédigée, le président Lebrun aurait eu une autre attitude.
Ce projet est la chance de la France. S'il échoue au référendum, ce que je ne pense pas, ou dans son application, ce sera une catastrophe nationale. Nous n'avons pas le droit d'échouer.
Cela m'amène à vous demander si vous pensez que les nombreuses mesures pro- posées pour délivrer notre pays du vice fondamental de l'instabilité ministérielle seront efficaces. Quelles sont ces mesures ?

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