De gaulle et la constitution de la Ve republique - Rappel des revisions de la Constitution intervenues depuis 1958
 
Idées et pratiques constitutionnelles du général de Gaulle

Les institutions de 1958 et l'Etat de droit par Robert Badinter

La volonté d’une « République nouvelle », par Odile Rudelle

Le nécessaire, le contingent et l’implicite dans la Constitution de 58, par J. Boitreaud

De Gaulle et ses gouvernements, 1959-1969

De Gaulle et le référendum

Le Général et le septennat, par Raymond Janot

Le président de la République et le droit de grâce, par Anne Freyssinier
Rappel des révisions de la Constitution intervenues depuis 1958

Biographie de Michel Debré

Bibliographie
De Gaulle : discours du 4 septembre 1958, place de la République.

André Malraux : discours du 4 septembre 1958

Intervention devant le Comité consultatif constitutionnel, 8 août 1958
Naissance d'une constitution par Raymond Janot

L’élaboration de la Constitution de 1958 : entretien avec Michel Debré
 
Rappel des révisions de la Constitution intervenues depuis 1958

28 octobre 1962   Référendum Election du Président de la République au suffrage universel
20 décembre 1963   Dates et durées des sessions parlementaires
21 octobre 1974   Saisine du Conseil constitutionnel
14 juin 1976   Décès ou empêchement d'un candidat à la Présidence de la République
23 juin 1992   Révision en vue de la ratification du traité de Maastricht
19 juillet 1993   Réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et création de la Cour de Justice de la République
19 novembre 1993   Accord international au sujet du droit d'asile
31 juillet 1995   Champ d'application du référendum. Inviolabilité par­lementaire
19 février 1996   Financement de la Sécurité sociale
20 juillet 1998   Nouvelle-Calédonie
1999   Autorisation de transferts de compétences à l'Union européenne en matière de libre circulation des personnes (mise en conformité avec le Traité d'Amsterdam d'octobre 1997
1999   Reconnaissance de la Cour pénale internationale
2000   Passage au quinquennat pour le mandat du Président de la République française
2002   Acte II de la décentralisation
2004   Introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution
2007   Référendum Réforme de la responsabilité pénale du chef de l'État, inscription dans la Constitution de l'interdiction de la peine de mort, réforme sur l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie
2008   Réforme du titre XV pour pouvoir ratifier le traité de Lisbonne
2008   Loi constitutionnelle sur la réforme des institutions

À l'examen de la liste ci-dessus, on constate :

.pendant deux décennies (années 60 et 70) quatre révisions de la Constitution sont intervenues. Toutes concernent l'organisation des pouvoirs publics ; elles sont d'importance diverse (élection du Président de la République, saisine du Conseil constitutionnel) ou concernent des dispositions d'ordre technique (sessions parlementaires, décès ou empêchement d'un candidat à la présidence de la République).

.au cours des années 90 (soit une seule décennie), six modifications de la Constitution ont eu lieu, soit trois fois plus, une septième étant sérieusement envisagée. Trois concernent des dispositions d'ordre interne ; quatre tendent à autoriser des transferts de compétences (traités de Maastricht et d'Amsterdam, droit d'asile et Nouvelle-Calédonie). Nous observons donc une accélération du rythme des révisions constitutionnelles, qui ne fait que s'amplifier, ainsi que la multiplication du nombre des amendements.


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