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Naissance d'une constitution par Raymond Janot
J’imagine que c'est en raison des fonctions occupées en 1958 que me revient l'honneur d'être présent ici aujourd'hui. Mais je dois commencer par dire que si cela avait été possible, d'autres personnalités auraient parlé beaucoup mieux que moi : je pense, en particulier à Michel Debré, qui ne peut pas être parmi nous et à Jérôme Solal-Céligny, hélas disparu, qui eût un rôle fondamental dans les tra¬aux du Comité dit « des Experts », que nous appelions, à l'époque, groupe de travail.
Je note tout d'abord que mon sujet est : Du discours de Bayeux à la Constitution de la Ve République, c'est-à-dire du 16 juin 1946 au 4 octobre 1958. Cette apparente banalité n'est pas inutile. En effet, avant le 16 juin 1946, le peuple avait repoussé le premier projet de constitution proposé par l'Assemblée nationale. Un autre projet devait donc lui être soumis. Le général de Gaulle estima que le moment était venu de proclamer solennellement ce qu'il avait déjà laissé entendre plusieurs fois et de décrire les grandes lignes d'une bonne Constitution. A Bayeux, la réflexion du général de Gaulle portait nécessairement sur des Constitutions antérieures et avant tout sur les lois constitutionnelles de 1875.
Après Bayeux, la Constitution de la IVe République adoptée par le peuple français aggrave les défauts du régime de 1875. Par conséquent, au moment où est élaborée la Constitution de 1958, la réflexion antérieure du Général sur le régime de 1875 s'est développée, renforcée, et précisée pour tenir compte de l'expérience de la IVe République.
Quel est l'essentiel dans le discours de Bayeux ? Le Général parle d'abord de la nécessité d'avoir un système dans lequel le vote définitif de la loi et du budget appartient à l'Assemblée élue au suffrage universel.
Il indique qu'une seconde assemblée est nécessaire, à condition d'être autrement recrutée. Ce fut une constante de sa pensée qu'il a regretté de ne pas pouvoir inscrire dans les textes ; il y est revenu plus tard et n'a pu convaincre le peuple français.
Il veut la responsabilité politique du gouvernement et de ses membres devant la représentation nationale : ce qui, en termes juridiques, signifie - je m'en excuse - régime parlementaire.
Il veut aussi un vrai président de la République dont procède le gouvernement, et qui nomme les ministres et d'abord le Premier, qui promulgue les lois et prend les décrets, qui préside les conseils de gouvernement, qui est l'arbitre, soit dans le cours normal du fonctionne¬ment des institutions, soit par une consultation populaire, et qui, en cas de péril, est le recours.
L'énoncé de ces attributions amène le Général à conclure à Bayeux que ce président de la République ne peut procéder seulement du Parlement.
L'important est que le président de la République ait un vrai pouvoir. Or, les hommes de la génération du Général et leurs enfants, lorsqu'ils pensaient au président de la République disaient ceci: « Pourquoi le président ne fait-il rien? Pourquoi laisse-t-il passer des textes stupides ? » C'était une remarque générale. Les gens ne comprenaient pas, car ils n'étaient pas juristes. En effet, un raisonnement parfaitement juridique conduit souvent à une conclusion contraire au bon sens. En effet, lorsque vous lisez dans la Constitution de 1875 que le président fait une chose, cela veut dire qu'il ne la fait pas, mais que d'autres rédigent un texte et le contresignent, le président ayant l'obligation de le signer. Comment des citoyens dotés de bon sens pourraient-ils admettre un tel raisonnement ?
Mais ces errements datent de longtemps. On ne peut comprendre vraiment cette Constitution de 1875, et celle de 1946, et même celle de 1958 - qui a changé le cours des choses - qu'en se référant à l'histoire. Depuis 1789, notre histoire est un immense effort, maintes fois tenté, parfois presque atteint, rarement réussi, pour concilier ce qu'il y avait de valable au plan de l'exécutif dans ce qu'était l'autorité royale et la nécessité d'une représentation de la nation. La Révolution a tenté cet effort dans plusieurs Constitutions ; la première, détestable, a échoué ; la deuxième n'a jamais été appliquée ; en l'An III, une Constitution, théoriquement parfaite au plan des principes, eut une courte vie marquée par des coups d'état larvés, jusqu'au vrai coup d'état de l'An VIII.
Il y eut ensuite l'effort de synthèse bonapartiste, qui aurait pu, peut-être, réussir, si l'enchaînement des guerres n'avait abouti à une fin désastreuse.
Mais la période la plus intéressante, et qui tint une place considérable dans la pensée des constituants de 1875, est celle de la Charte du 4 juin 1814 et de la Charte du 14 août 1830. C'est un système où l'on crée des autorités : d'abord le roi, le roi de France en 1814, le roi des Français en 1830, mais le roi, avec tout ce que cela implique : c'est forcément un personnage qui sort de l'ordinaire et à qui l'on ne peut rien imposer. A côté du roi, une Chambre des pairs, nommée par lui ; en 1814, comme en 1830, il peut nommer des pairs à titre viager ou à titre héréditaire. Enfin, une Chambre des députés des départements élue au suffrage censitaire.
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