On avait donc face à face : le roi, les représentants de l'aristocratie et ceux de la bourgeoisie triomphante. Il fallait que ces trois autorités se mettent d'accord : sinon c'était l'incertitude. Le roi pouvait trancher par la dissolution à condition de procéder à une nouvelle élection. Pour qu'un projet devienne loi, il fallait l'accord du toi, de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés. Il n'y avait pas de responsabilité du gouvernement devant le Parlement dans les textes. Mais comme dans la Constitution présidentielle des Etats-Unis, dont tant de gens qui l'ignore nous rebattent les oreilles à longueur d'année, où il n'y a pas de responsabilité affirmée, il y en a une dans les couloirs, notamment au moment du vote du budget. La Charte de 1814 a bien fonctionné tant que Louis XVIII a été roi, car il était intelligent. Avec Charles X, la catastrophe ne pouvait être évitée. Arrive Louis-Philippe, qui avec quelques modifications de forme, reconduit l'essentiel. Le régime prendra fin devant le refus de la classe dirigeante d'élargir le cens ; ce qui conduisit à la révolution et au suffrage universel.

C'est sur l'expérience des Chartes qu'ont médité les constituants de 1875. Ceux-ci veulent éviter tout blocage. D'où l'affirmation de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, et surtout la conséquence qui en est tirée par la dernière phrase de l'article 3 de la loi du 25 février 1875, en vertu de laquelle tout acte du président de la République doit être contresigné par un ministre. Ce contreseing n'est pas, comme sous la monarchie d'Ancien Régime, un contreseing d'authentification mais une affirmation de la responsabilité politique du ministre contresignataire et de l'irresponsabilité du président.

Les juristes expliquaient doctement que le président n'avait pas de pouvoir mais excerçait une magistrature morale.

Le système était mauvais, mais il a encore été aggravé après 1920, la Chambre des députés voulant tout faire, et de ce fait, ne pouvant plus rien faire : elle s'est défaussée de la législation sur le gouvernement par le système des décrets-lois ; en contrepartie, elle semblait accentuer son contrôle politique; ce que le général de Gaulle appelait « le régime exclusif des partis ».

La Constitution du 20 octobre 1946 aggrave les défauts du régime précédent. Pourtant, elle interdit les décrets-lois. C'était plutôt une bonne idée, mais l'interdiction n'a eu aucun effet. On a immédiatement refait des décrets-lois, d'éminents juristes expliquant que la Constitution interdisait seulement la délégation de pouvoir, mais que, la loi étant supérieure au règlement pouvait toujours modifier la limite séparant matières législatives et matières réglementaires. Le tour était joué. La dégradation du régime alla croissant, bien des ministres ayant pour seul objectif de faire tomber le gouvernement auquel ils appartenaient pour devenir président du conseil des ministres. Ce qui explique que le général de Gaulle ait tenu à l'incompatibilité du mandat parlementaire et des fonctions gouvernementales.

En 1958, la réflexion du Général sur le fonctionnement des institutions de 1875 et de 1946 le conduit à demander aux ministres membres du conseil interministériel et à ses collaborateurs, comment traduire en règles de droit une volonté très claire. Il fallait, en premier lieu, faire apparaître que le président de la République est la clé de voûte des institutions nouvelles. Dès lors, contrairement à la rédaction de 1946 où le titre consacré au président de la République venait après un titre sur le Conseil économique, dans la nouvelle Constitution, c'est immédiatement après le titre I consacré à la souveraineté qu'est situé le titre II consacré au président de la République. Cela marque bien le lien entre la souveraineté et le président.

L'article 5 définit la philosophie de la fonction : le président veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, ainsi que la continuité de l'Etat, il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. C'est la philosophie même de la fonction présidentielle.

Cette philosophie explique l'article suivant qui définit le corps électoral du président de la République. Ce corps électoral n'est plus le Parlement. En 1958, c'est un collège comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des Territoires d'outremer, ainsi que des représentants élus des conseils municipaux. C'est un corps électoral quasi ou para-sénatorial.

Certes, on avait pensé dès le départ au suffrage universel et le Général s'était exprimé très prudemment sur ce thème au conseil interministériel. Mais plusieurs raisons s'y opposaient : d'abord les souvenirs historiques, le prince-président s'étant transformé en empereur. Mais il y avait une autre raison : à l'époque, l'ensemble des citoyens ne sont pas seulement les citoyens d'aujourd'hui, mais aussi des citoyens des territoires qui sont devenus les Etats d'Afrique ; il était prudent d'imaginer que le corps social, à tort ou à raison, n'aurait pas supporté un président de la Répu¬blique élu grâce à un apport extramétropolitain. L'idée a été lancée, mais très vite abandonnée. C'est en 1962 qu'on en est venu au suffrage universel.

L'article 11 confie au président de la République, sur proposition du gouvernement ou des Assemblées, la décision de faire appel au référendum. Cet article prend une signification plus étendue après 1962, car en 1962, certains, et non des moindres, pensaient, que l'article 11 s'appliquait à tout ce qui concerne l'organisation des pouvoirs publics et, par conséquent, à la Constitution même.

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