Question. — Lorsque le général de Gaulle est revenu au pouvoir, en 1958, il a été immédiatement décidé de procéder à la révision de la Constitution. On savait d'ailleurs que c'était pour lui une condition sine qua non. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Premier ministre, comment s'est effectuée cette révision, et quel a été le rôle du Comité consultatif constitutionnel ?

Michel Debré

Réponse. — Le Comité consultatif constitutionnel n'est intervenu dans l'élaboration de la Constitution qu'à partir de la fin du mois de juillet et pendant environ trois semaines. Il a été appelé, alors, à donner un avis sur l’avant-projet de texte qui avait été préparé depuis le début du mois de juin.

C'est dire que ce n'est pas ce Comité consultatif qui a eu le rôle initial d'élaboration de la Constitution, mais d'autres instances. Je crois que, pour situer son intervention, environ sept semaines après le début des travaux constitutionnels, il faut d'abord retracer ces travaux antérieurs eux-mêmes.

C'est le samedi 31 mai que le général de Gaulle a réuni, à l'hôtel La Pérouse, les représentants d'un certain nombre de partis qui étaient prêts à le soutenir et qu'il leur a exposé les points qu'il jugeait essentiel d'introduire dans la future Constitution.

Ensuite, dans les trois jours qui suivirent, intervinrent l'investiture du général de Gaulle et de son gouvernement, puis le vote de la loi du 3 juin qui autorisait le gouvernement, selon une certaine procédure, à proposer au référendum populaire une nouvelle Constitution.

Dans les jours qui suivirent le vote de cette loi du 3 juin, on mit en place les instruments qui devaient permettre de préparer ce nouveau texte constitutionnel. Le général de Gaulle, en même temps, eut quelques entretiens précis avec moi-même afin de bien me faire connaître le détail de ses idées, et pour que je lui fasse part de mes propres suggestions à propos d'un certain nombre de dispositions sur lesquelles les réflexions n'avaient pas encore porté de façon approfondie. D'autres discussions en tète à tête eurent lieu pendant te déroulement des travaux.

A partir du 12 juin, j'ai réuni un groupe de travail qui a siégé plusieurs fois par semaine. Je le présidais moi-même, au ministère de la Justice, et il comportait un certain nombre de juristes choisis, soit en fonction de leur spécialisation dans les problèmes constitutionnels, soit parce qu'ils représentaient les principaux membres du gouvernement. Au premier chef de ces derniers, M. Raymond Janot, qui représentait le général de Gaulle au Cabinet duquel il appartenait alors.

C'est ce groupe de travail qui fut chargé de proposer les premières rédactions sur chacune des dispositions de la Constitution. Ces rédactions, au fur et à mesure, étaient soumises par moi au général de Gaulle et discutées, sous sa présidence, par un comité inter-ministériel qui comprenait, outre moi-même, alors Garde des Sceaux et ministre de la Justice, les ministres d'Etat, MM. Louis Jacquinot, Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Houphouet-Boigny, le ministre des Finances M. Pinay, le vice-président du Conseil d'Etat qui était alors M. René Cassin, ainsi que le secrétaire général du gouvernement, M. Belin et le directeur du Cabinet du Général, M. Pompidou.

Le travail avança de la sorte jusqu'aux alentours du 14 Juillet, en alternant donc les réunions du groupe de travail, et la discussion en comité inter-ministériel des rédactions préparées par ce groupe de travail. Le travail technique lui-même fut achevé aux environs du 14 Juillet ; aussitôt après cette date commença, sur l'ensemble du premier avant-projet constitutionnel qui avait été ainsi rédigé, une série de nouvelles réunions, d'abord du comité inter-ministériel, puis d'un Conseil de Cabinet et d'un Conseil des ministres qui, finalement, adoptait le premier avant-projet — celui-là même qui sera soumis, fin juillet, au Comité consultatif constitutionnel. Ce premier avant-projet connu sous le nom de « cahier rouge » parce qu'il fut présenté au Comité consultatif constitutionnel sous une couverture rouge, est donc le premier texte sur lequel nous puissions nous fonder, bien qu'il ait été ensuite sensiblement remanié.

Donc, pour répondre à votre question, c'est sur la base d'un premier avant-projet que le Comité consultatif constitutionnel a travaillé entre le 29 juillet et le 14 août.

Je n'ai pas besoin de retracer les travaux du Comité, puisqu'ils ont été publiés : on peut en retrouver le cheminement, ainsi que les principales interventions qui furent faites devant le Comité par ses propres membres, de même que par le général de Gaulle qui, non seulement installa le Comité, mais, également, alla y répondre le 8 août aux principales préoccupations qui s'étaient manifestées, notamment sur l'article relatif à la nomination du Premier ministre, sur l'article 14, devenu plus tard l'article 16, relatif aux pouvoirs exceptionnels en temps de crise, et sur l'article 21 qui concerne les incompatibilités entre le mandat parlementaire et une fonction gouvernementale.

D'autre part, je fus appelé moi-même à donner des précisions ou à expliquer les motifs du gouvernement en ce qui concernait un certain nombre d'autres dispositions constitutionnelles. Pour le reste, c'est M. Janot qui répondit à chaque séance, au nom du gouvernement, sur l'ensemble des dispositions de la Constitution, tandis que M. Mamert exerçait les fonctions de secrétaire général du Comité consultatif constitutionnel, et M. Solal celles d'expert juridique du Comité.

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