Q. — Vous avez déclaré que le général de Gaulle était venu devant le Comité consultatif constitutionnel le 8 août et qu'en particulier il s'était expliqué sur un certain nombre de points. Les articles en question semblaient donc faire problème ? En particulier, il y avait, au premier chef, cet article 14 qui est ensuite devenu l'article 16. Quel était le problème de fond qui se posait à ce propos ?

R. — Le problème essentiel, c'était la profonde raison d'être de cet article, raison qui ne semblait pas évidente à tous les membres du Comité consultatif constitutionnel. Plusieurs d'entre eux se posaient la question de savoir si cet article ne présentait pas, pour l'avenir des institutions, plus de dangers qu'il n'offrait de garanties. Ce que le général de Gaulle est venu dire, c’est bien évidemment pourquoi il estimait indispensable que la nouvelle Constitution comportât un tel système qui permettrait de faire face à des périls très graves menaçant la nation et le fonctionnement des institutions.

Il a fondé ses explications sur trois exemples historiques à partir desquels il a montré que, faute dans les institutions d'une telle disposition, la nation a failli, dans certains cas, courir des dangers vitaux et, dans l'un de ces cas, en 1940, a effectivement sombré dans la situation que l'on connaît. Il a très justement, je crois, insisté sur le fait qu'il ne s'agissait pas tellement, dans l'esprit de cet article, de permettre au chef de l'Etat de prendre tel ou tel genre de mesures en cas de danger, mais de l'obliger à prendre toutes les responsabilités exigées par la situation. Il a su démontrer qu'il fallait faire une nécessité au chef de l'Etat de se sentir à certains moments le responsable suprême, le recours ultime du pays, pour faire face aux événements. L'exemple du mois de juin 1940 a été singulièrement frappant à cet égard, et on peut penser d'ailleurs que c'est bien cet exemple,... que le général de Gaulle avait vécu d'une façon particulièrement intense, qui est principalement à l'origine de l'article 14, devenu l'article 16 de notre Constitution.

Le général de Gaulle a rappelé dans son intervention que, aux pires moments dont nous sommes en train de parler, le président de la République d'alors, M. Albert Lebrun, aurait souhaité (et c'est une confidence qu'il a faite par la suite au général de Gaulle), parce qu'il pensait bien que c'était la solution la meilleure, que le gouvernement allât en Afrique du Nord par exemple, en tout cas en dehors du territoire métropolitain, pour essayer de continuer la lutte avec les moyens qui lui restaient et qui ne pouvaient être que des moyens extérieurs à la métropole. Seulement, dans ces heures dramatiques, M. Lebrun avait estimé que la Constitution de 1875 ne lui permettait pas de faire autre chose que de désigner le président du Conseil qui se montrerait capable de réunir un certain consensus parlementaire sur son nom, et cette Constitution, donc, non seulement ne lui faisait pas un devoir de prendre toutes les mesures que nécessitait la situation mais même, pratiquement, lui interdisait de prendre toutes les initiatives tant soit peu importantes qui auraient été à la mesure des événements de l'époque.

Le général de Gaulle, quant à lui, a pensé qu'il fallait que les institutions, dans une hypothèse analogue, obligent le président de la République à laisser de côté les procédures ordinaires, suffisantes en temps normal, et à prendre sous sa seule responsabilité, face à l'Histoire, face à la Nation, les dispositions que les circonstances imposeraient. C'est donc bien sur ce caractère de responsabilité suprême, de devoir national imposé au chef de l'Etat, que le général de Gaulle a alors insisté devant le Comité consultatif constitutionnel. Il faut croire d'ailleurs qu'il l'a fait d'une façon convaincante puisque le Comité a adopté l'article en litige — avec un certain nombre de précautions qu'il a proposé d'introduire dans la rédaction. Mais, enfin, il a adopté l'esprit et l'essentiel de l'article qui lui était présenté. Quant à ces dispositions complémentaires que le Comité a introduites, elles ont été, pour l'essentiel, retenues par le gouvernement, et elles figurent dans le texte actuel de l'article 16.

Q. — Vous venez de mettre particulièrement en valeur la notion de responsabilité du chef de l'Etat, du président de la République. Or, quelques-unes des personnes qui ont participé aux travaux du Comité consultatif constitutionnel, ont prétendu depuis que, à leur avis, la Constitution de 1958 avait toujours été une Constitution d'essence parlementaire. Pourtant, à travers vos considérations sur le chef de l'Etat, il semble bien évident que l'esprit de la Constitution veut que le président de la République soit, au sens propre du mot, le responsable de la France.

R. — Il est certain qu'il existe dans la Constitution des mécanismes que l'on retrouve dans un grand nombre de régimes parlementaires, par exemple, ce qui concerne notamment le vote des lois aussi bien qu'un certain nombre de dispositions concernant les rapports entre le gouvernement et l'Assemblée nationale.

Mais, ces éléments de régime parlementaire viennent en second, et dans le cadre d'un ensemble qui est d'abord un système — que je ne voudrais pas qualifier de présidentiel, parce que les professeurs de droit ont l'habitude de donner à ce mot un certain contenu qui n'est pas du tout le nôtre — mais un système essentiellement fondé sur la responsabilité éminente du chef de l'Etat. En somme, il s'agit d'un régime mixte qui n'entre dans aucune des catégories juridiques exposées par les professeurs de droit.

C'est une construction originale.

Certes, on ne la retrouve pas dans les autres pays. Mais en fait, quand on s'abstrait des livres et de leurs classifications doctrinales, on constate que chaque pays a son type particulier de constitution. Pourquoi, a priori, refuser que l'on ait pu mettre au point et organiser en France, en 1958, un système qui différait de ceux que l'on peut voir exposés dans tel ou tel manuel, ou pratiqués dans tel ou tel autre pays ? Pourquoi refuser l'idée d'une construction neuve, non point théorique, mais répondant d'abord au tempérament national, et aux exigences de ce peuple très particulier qu'est le peuple français ?

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