Le 22 janvier 1963, le chancelier Adenauer et le général de Gaulle signent le « Traité entre la République Française et la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande » dans le salon Murat de l'Elysée. Dans une « déclaration commune » accompagnant le Traité, ils réaffirment leur conviction que « la réconciliation du peuple allemand et du peuple français, mettant fin à une rivalité séculaire, constitue un évenement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples ».

Paris, 22 janvier 1963

Signature du Traité de L'Elysée dans le salon Murat, 22 janvier 1963. De gauche à droite : M.Shroeder, ministre allemand des Affaires étrangères, le Chancelier Adenauer, le général de Gaulle, M. Pompidou, Premier ministre et M. Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères. Au second plan : M.Blankenhorn, Ambassadeur de la RFA à Paris et MM. P.Messmer et C.Fouchet. © AFP

A la suite de la Déclaration Commune du Chancelier de la République fédérale dallemagne et du Président de la République française en date du 22 janvier 1963 sur l'organisation et les principes de la coopération entre les deux Etats, les dispositions suivantes ont été agréés :

I - Organisation

1- Les Chefs d'Etat et de Gouvernement donneront en tant que de besoin les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en oeuvre du programme fîxé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire et, en principe, au moins deux fois par an.

2- Les Ministres des Affaires Etrangères veilleront à l'exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans préjudice des contacts normalement établis par la voie des Ambassades, les hauts fonctionnaires des deux Ministères des Affaires Etrangères, chargés respectivement des affaires politiques, économiques et culturelles, se rencontreront chaque mois alternativement à Bonn et à Paris pour faire le point des problèmes en cours et préparer la réunion des Ministres. D'autre part, les missions diplomatiques et les consulats des deux pays ainsi que leurs représentations permanentes auprès des organisations internationales prendront tous les contacts nécessaires sur les problèmes d'intérêt commun.

3 - Des rencontres régulières auront lieu entre autorités responsables des deux pays dans les domaines de la défense, de l'éducation et de la jeunesse. Elles n'affecteront en rien le fonctionnement des organismes déjà existants - Commission Culturelle Germano-Française, Groupe Permanent d'Etat-Major - dont les activités seront au contraire développées. Les Ministres des Affaires Etrangères seront représentés à ces rencontres pour assurer la coordination d'ensemble de la coopération.

a) Les Ministres de la Défense ou des Armées se réuniront au moins une fois tous les trois mois. De même, le Ministre français de l'Education Nationale rencontrera, suivant le même rythme, la personnalité qui sera désignée du côté allemand pour suivre le programme de coopération sur le plan culturel.

b) Les Chefs d'Etat-Major des deux pays se réuniront au moins une fois tous les deux mois ; en cas d'empêchement, ils seront remplacés par leurs représentants responsables.

c) Le Ministre fédéral de la Famille et de la Jeunesse ou son représentant rencontrera, au moins une fois tous les deux mois, le Haut-Commissaire français à la Jeunesse et aux Sports.

4 - Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera présidée par un haut fonctionnaire des Affaires Etrangères et comprendra des représentants de toutes les administrations intéressées. Son rôle sera de coordonner l'action des Ministères intéressées et de faire périodiquement rapport à son Gouvernement sur l'état de la coopération germano-française. Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l'exécution du programme de coopération et de son extension éventuelle à de nouveaux domaines.

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