C) Education et Jeunesse

En matière d'éducation et de jeunesse, les propositions contenues dans les mémoranda français et allemand des 19 septembre et 8 novembre 1962 seront mises à l'étude, selon les procédures indiquées plus haut.

1 - Dans le domaine de l'éducation, l'effort portera principalement sur les points suivants :

a) Enseignement des langues

Les deux Gouvernements reconnaissent l'importance essentielle que revêt pour la coopération germano-française la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l'autre. Ils s'efforceront, à cette fin, de prendre des mesures concrètes en vue d'accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue allemande.

Le Gouvernement fédéral examinera, avec les Gouvernements des Länder, compétents en la matière, comment il est possible d'introduire une réglementation qui permette d'atteindre cet objectif.

Dans tous les établissements d'enseignement supérieur, il conviendra d'organiser un enseignement pratique de la langue allemande en France et de la langue française en Allemagne, qui sera ouvert à tous les étudiants.

b) Problèmes des équivalences

Les autorités compétentes des deux pays seront invitées à accélérer l'adoption des dispositions concernant l'équivalence des périodes de scolarité, des examens des titres et diplômes universitaires.

c) Coopération en matière de recherche scientifique

Les organismes de recherche et les instituts scientifiques développeront leurs contacts en commençant par une information réciproque plus poussée ; des programmes de recherches concertées seront établis dans les disciplines où cela se révélera possible.

2 - Toutes les possibilités seront offertes aux jeunes des deux pays pour resserrer les liens qui les unissent et pour renforcer leur compréhension mutuelle. Les échanges collectifs seront en particulier multipliés.

Un organisme destiné à développer ces possibilités et à promouvoir les échanges sera créé par les deux pays avec, à sa tête, un conseil d'administration autonome. Cet organisme disposera d'un fonds commun germano-français qui servira aux échanges entre les deux pays d'écoliers, d'étudiants, de jeunes artisans et de jeunes travailleurs.

III - Dispositions finales

1 - Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la mise en oeuvre immédiate de ce qui précède. Les Ministres des Affaires Etrangères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs rencontres.

2 - Les deux Gouvernements tiendront les Gouvernement des autres Etats membres des Communautés européennes informés du développement de la coopération germano-française.

3 - A l'exception des clauses concernant la défense, le présent Traité s'appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire faite par le Gouvernement de la République fédérale dallemagne au Gouvernement de la République française dans les trois mois qui suivront l'entrée en vigueur du présent Traité.

4 - Les deux Gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du présent Traité.

5 - Le présent Traité entrera en vigueur dès que chacun des deux Gouvernements aura fait savoir à l'autre que, sur le plan interne, les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre ont été remplies.

FAIT à Paris, le 22 Janvier 1963, en double exemplaire en langue allemande et en langue française, les deux textes faisant également foi.

Le Chancelier fédéral de la République fédérale d'Allemagne :
ADENAUER

Le Ministre fédéral des Affaires Etrangères de la République fédérale d'Allemagne :
SCHRÖDER

Le Président de la République française :
DE GAULLE

Le Premier Ministre Français :
POMPIDOU

Le Ministre Français des Affaires Etrangères :
COUVE DE MURVILLE

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