L’appellation "établissement spécialisé" recouvre plusieurs types d’institutions accueillant des enfants et des adolescents malades, handicapés, en difficulté scolaire ou en difficulté sociale.

Si l’intégration en milieu ordinaire doit être la règle, parfois une autre situation doit être envisagée.

Les établissements médico-éducatifs s’adressent à de jeunes handicapés et relèvent soit du ministère de l’Education nationale, soit du ministère en charge des Affaires sociales.

• - les Instituts médico-éducatifs (IME) qui regroupent les anciens IMP (Instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (Instituts médico-professionnels) accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales ;


• - les Instituts de rééducation (IR) concernent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;


• - les établissements pour polyhandicapés s’adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;


• - les instituts d’éducation sensorielle pour les handicaps auditifs et visuels ;


• - les établissements pour infirmes moteurs sont souvent appelés IEM (Instituts d’éducation motrice) ;

L’orientation vers ces établissements dépend de la Commission départementale de l’éducation spéciale (CDES). La scolarisation des enfants et adolescents qui y sont admis est placée sous le contrôle du ministère de l’Education nationale.

Les établissements à caractère sanitaire accueillent les enfants et adolescents malades. Les établissements de santé et les Maisons d’enfants à caractère sanitaire (MECSA) sont des établissements publics ou privés qui sont placés sous la tutelle du ministère en charge de la santé. L’admission est prononcée sur prescription médicale. Le secteur sanitaire organise l’accueil des enfants malades ou souffrant de troubles de la santé. La scolarisation dans les structures ordinaires est privilégiée. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d’un type de pathologie mentale ou physique. Des accords avec l’éducation nationale permettent dans certains cas l’organisation d’une scolarité à l’intérieur même de ces institutions :

• - les services de pédiatrie des centres hospitaliers,


• - les hôpitaux de jour qui prennent en charge les soins et l’éducation des malades maintenus dans leur milieu de vie ordinaire,


• - les maisons d’enfants à caractère sanitaire (MECSA) qui accueillent en internat les jeunes nécessitant un suivi médical constant.

L’orientation vers ces établissements relève exclusivement d’une décision de la CDES (Commission départementale de l’éducation spéciale). Le coût de la prise en charge y est assuré par l’assurance maladie. Les établissements sont placés sous la tutelle des DDASS (Directions départementales de l’action sanitaire et sociale) et la scolarisation y est assurée par des enseignants de l’éducation nationale.

"L’amendement Creton" (article 22 de la loi 89-18 du 13 janvier 1989) permet le maintien d’adolescents et de jeunes adultes dans un établissement médico-social au -delà de 20 ans, en attendant une solution adaptée par décision conjointe de la CDES et de la COTOREP.

La loi du 11 février 2005 remplace la commission d’éducation spéciale (CDES) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), chargée, entre autres, de prendre, en accord avec les parents, la décision d’orientation scolaire, après une évaluation des compétences, des besoins et des mesures mises en oeuvre dans le cadre du parcours de formation de chaque enfant ou adolescent.