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APRES OUTREAU
La justice en question |
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8 février - Le juge d'instruction Fabrice Burgaud est interrogé par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire dite d'Outreau. |
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Retransmise par plusieurs chaînes de télévision, l'audition du juge Burgaud constitue l'un des temps forts des travaux menés par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire de pédophilie d'Outreau. |
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Rappel des faits
En janvier 2006, une commission d'enquête parlementaire s'ouvre pour analyser les raisons qui ont conduit au drame d'Outreau. Chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans cette affaire, elle a en outre pour mission de "formuler des propositions pour éviter leur renouvellement". C’est dans ce cadre que seront organisées plus de 200 heures d'auditions, qui permettront d'entendre la parole des acquittés et celle de leurs avocats, les explications du juge Burgaud et celles de ses supérieurs, ainsi que les témoignages de policiers et de journalistes.
Le 31 mai, la commission remet aux députés français plusieurs propositions pour une réforme en profondeur de la justice. A l'issue de cette réflexion, trois projets de loi verront le jour, censés renforcer les droits de la défense et contrôler davantage le recours à la détention provisoire. La mesure phare de ces textes est l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors des gardes à vue dans les affaires criminelles, hors terrorisme et grand banditisme. Présentée par le gouvernement comme une réponse "forte et équilibrée" au fiasco judiciaire d'Outreau, la réforme de la justice à laquelle tendent ces projets est cependant critiquée par l'opposition et les magistrats, qui dénoncent un projet "a minima", vidé de son sens car trop éloigné des recommandations de la commission d'enquête parlementaire.
Après l'examen par les députés (à partir de mi-décembre), le projet de la réforme de la justice devrait être transmis aux sénateurs fin janvier, début février 2007. Ce projet n'est cependant, assure le ministre de la Justice Pascal Clément, qu'une "première étape dans la rénovation" du système judiciaire.
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13 |
Le saviez-vous ? |
Dans l'affaire d'Outreau,
13 personnes ont été
victimes d'une terrible
erreur judiciaire. |
Il aura fallu près de cinq ans pour que les faits soient établis et que l'innocence, clamée sans cesse par 13 des 17 personnes mises en cause dans l'affaire d'Outreau, soit reconnue. |
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