Politique mode d’emploi. Le pouvoir legislatif - Citoyenneté
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Note des enseignants :
Extrait de : Politique mode d'emploi - Le labyrinthe
Résumé :
Quel est le parcours d’une loi ? Pour le savoir il faut suivre Alice, jeune détective. Elle part ici sur la piste d’une loi. Un projet de loi émane d’un ministre ou d’un membre du gouvernement alors qu’une proposition de loi est le fait d’un parlementaire. Un rapporteur est désigné pour soutenir le projet. Après plusieurs navettes, il est ou non amendé et enfin soumis au vote final.
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